Le projet de loi C-277 – Loi établissant une stratégie nationale sur les traumatismes crâniens a été adopté par le Comité permanent de la santé.
Le projet de loi C-277 vise à améliorer la santé des personnes vivant avec une lésion cérébrale :
- en veillant à ce que toutes les provinces et tous les territoires travaillent ensemble de la même manière
- Réduire les différences de qualité des soins de santé.
- Faciliter l’accès aux soins et recueillir des données normalisées sur la fréquence des lésions cérébrales et leur impact tout au long de la vie, afin que les politiques et les ressources puissent être mieux orientées là où elles sont le plus nécessaires.
- Veiller à ce que le ministre de la santé soit chargé de rendre compte chaque année des détails de la législation.
Prochaines étapes
Le gouvernement suit un processus pour s’assurer que les projets de loi sont étudiés, examinés et amendés.
En Comité
- Le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
- Le Comité examine le projet de loi en détail, organise des auditions et peut inviter des témoins.
- Le Comité peut proposer des amendements au projet de loi. Les amendements sont débattus et votés par les membres du comité.
- Le Comité rapporte le projet de loi à la Chambre des communes, avec ou sans amendements.
L’étape du rapport – C’est là que nous en sommes.
- La Chambre examine le rapport du Comité et tout autre amendement.
- Les députés débattent et votent sur les amendements du Comité et sur tout amendement supplémentaire proposé à ce stade.
Troisième lecture
- Le projet de loi fait l’objet d’un dernier débat à la Chambre des communes, au cours duquel sont examinés son contenu global et les éventuels amendements apportés par le Comité permanent de la santé ou lors de la phase d’examen du rapport à la Chambre.
- Un vote est ensuite organisé pour décider de l’adoption du projet de loi dans sa forme finale à la Chambre.
Le Sénat
- Le projet de loi est transmis au Sénat et passe par des étapes semblables (première lecture, deuxième lecture, étape en commission, étape du rapport, troisième lecture). Cette étape sera déterminante ! Nous aurons besoin de votre aide pour amplifier le soutien au projet de loi à l’approche de cette étape.
- Le Sénat peut également amender le projet de loi, auquel cas un message est renvoyé à la Chambre des communes pour examen par les députés. Un débat plus approfondi peut alors avoir lieu avant son adoption.
La sanction royale
- Une fois ces étapes franchies, le projet de loi est envoyé au gouverneur général pour recevoir la sanction royale.
- Une fois la sanction royale accordée, le projet de loi devient une loi et est désigné comme un acte du Parlement.
- Le gouvernement dispose alors d’un an pour préparer un rapport exposant la stratégie et le déposer devant le Parlement.
- Ensuite, le ministre de la santé doit produire et présenter tous les cinq ans un rapport évaluant l’efficacité de la stratégie, formulant des conclusions et proposant d’éventuelles recommandations pour améliorer l’efficacité de la stratégie à ce jour.
En cas d’élections, tous les projets de loi qui n’ont pas été adoptés meurent au feuilleton. Cela signifie qu’ils sont retirés de l’ordre du jour du Parlement et doivent être réintroduits lors de la nouvelle session du Parlement après les élections. À moins que des élections ne soient déclenchées plus tôt que prévu, le Canada connaîtra des élections fédérales en octobre 2025.
Restez à l’écoute pour plus d’informations au fur et à mesure que le projet de loi progresse.
Lésions Cérébrale Canada s’est associé au CGB Centre for Traumatic Life Losses et à la BC Brain Injury Association pour promouvoir et soutenir le projet de loi C-277.
