Les données probantes montrent que le fait d’avoir subir un traumatisme cérébral augmente le risque des démêlées avec le système de justice pénale, y compris les incarcérations. En plus des changements physiques survenus après une lésion cérébrale, bon nombre des symptômes/déficiences cognitifs, émotionnels et comportementaux courants suivants peuvent accroître les chances d’interaction avec la police et le système de justice:
- Des problèmes de maîtrise de la colère
- Des défis liés au traitement de l’information
- L’adoption de comportements à risque élevé
- L’incapacité d’agir, qui peut être perçue comme une défiance
- Des réactions émotionnelles inappropriées
- Un manque de contrôle des impulsions
- Des troubles de mémoire
- De la persévérance
- Un mauvais jugement
Statistiques sur les lésions cérébrales et l’incarcération
Les taux d’incarcération étaient plus élevés chez les participants de l’étude qui avaient déjà subi un traumatisme cérébral que chez ceux qui n’en avaient pas subi. Les hommes et les femmes qui avaient subi un traumatisme crânien étaient environ 2,5 fois plus susceptibles d’être incarcérés que les hommes et les femmes qui n’en avaient pas subi.[1]
- Les traumatismes crâniens sont plus fréquents chez les hommes que chez les femmes, dans les populations carcérales[2]
- La majorité des participants incarcérés ont déclaré avoir un subi un traumatisme crânien avant leur première infraction criminelle[3]
- L’âge moyen des premiers traumatismes crâniens était de 19,6 ans pour les hommes et de 21,9 ans pour les femmes détenues
- 55% des femmes ont déclaré avoir eu un traumatisme crânien avant le premier crime
- 41% des hommes ont déclaré avoir eu un traumatisme crânien avant le premier crime[4]
Comment les lésions cérébrales s’inscrivent-elles dans le Code criminel actuel?
Les lésions cérébrales traumatiques ne s’inscrivent pas dans le Code criminel de manière adéquate. À l’heure actuelle, cela relève de la définition de « trouble mental », qui est définie comme « une maladie mentale ». Les personnes qui vivent avec les effets d’une lésion cérébrale acquise peuvent avoir des problèmes de santé mentale, comme l’anxiété, la dépression et des pensées suicidaires, mais la lésion cérébrale elle-même n’est pas un trouble mental.
La classification inappropriée des lésions cérébrales comme troubles de santé mentale entraîne un effet de cascade. Les juges ne sont pas en mesure d’ordonner une évaluation appropriée, et ne peuvent donc pas avoir un portrait exact des facultés affaiblies ayant pu contribué au comportement criminel. Sans une évaluation exacte, les juges ne sont pas en mesure d’imposer une peine axée sur les besoins en matière de réadaptation et, au moment de la libération, l’individu est susceptible de récidiver.
Indigénisation du système correctionnel canadien
Les peuples autochtones sont les groupes ethniques les plus surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada. Selon un rapport récent de l’ombudsman des prisons du Canada « la proportion d’autochtones dans les établissements fédéraux a atteint un sommet record de plus de 30 % en raison de déséquilibres troublants et bien enracinés ». La situation est particulièrement grave pour les femmes autochtones, qui représentent plus de 40 % de la population carcérale féminine.[6]
Les traumatismes cérébraux représentent une proportion importante des blessures dans les populations autochtones d’Amérique du Nord [7]. Malheureusement, même si les populations autochtones sont beaucoup plus susceptibles de subir un traumatisme cérébral grave, elles sont beaucoup moins susceptibles de bénéficier d’une réadaptation appropriée ou d’avoir accès à d’autres programmes et services après leur décharge.
Une définition appropriée des traumatismes crâniens dans le Code criminel conférerait aux juges un plus grand pouvoir de respecter le principe de l’arrêt Gladue dans la détermination de la peine en ce qui a trait aux lésions cérébrales acquises. L’arrêt Gladue fait référence à un droit des autochtones en vertu de l’alinéa 718.2e) du Code criminel. L’arrêt Gladue demande aux juges de reconnaître les circonstances uniques des délinquants autochtones et de mettre l’accent sur une approche traditionnelle de la justice autochtone, qui est de nature plus réparatrice et peut ne pas inclure l’emprisonnement. Cette approche réparatrice aidera à réduire la surreprésentation radicale des autochtones dans les prisons canadiennes.
Principales recommandations
- Modifier le Code criminel pour y inclure une définition appropriée et exacte des lésions cérébrales acquises.
- Veiller à ce qu’il y ait une place dans le Code criminel pour les évaluations propres aux lésions cérébrales acquises. Cela permettrait aux juges d’ordonner un rapport qui aiderait le tribunal à rendre une décision ou une mise en liberté provisoire.
- Les lésions cérébrales et l’évaluation appropriée, y compris le principe de l’arrêt Gladue, le cas échéant, devraient être ajoutés comme facteur à prendre en considération dans la détermination de la peine, afin d’assurer que l’accent soit mis sur une approche de réadaptation et de réparation, plutôt que seulement sur une approche punitive.
Comment promouvoir la réforme du système de justice pénale pour les lésions cérébrales
- Écrivez aux représentants du gouvernement et aux membres du système de justice pénale au sujet de la nécessité de mettre à jour la définition dans le Code criminel.
- Partagez de l’information et des statistiques sur les traumatismes crâniens et le système de justice pénale avec votre réseau
- Appuyez les groupes canadiens qui préconisent une réforme de la justice pénale
