Droits de la personne et normes d’emploi au Canada

En tant que Canadiens, vos droits sont protégés par les lois fédérales, provinciales et territoriales.

Les droits de la personne décrivent comment nous nous attendons instinctivement à être traités en tant que personnes. Les droits de la personne définissent ce à quoi nous avons tous droit : une vie d’égalité, de dignité, de respect et sans discrimination. Vous n’avez pas à mériter vos droits humains. Vous êtes né avec. Ils sont les mêmes pour chaque personne. Personne ne peut vous les donner, mais ils peuvent être retirés. » Commission canadienne des droits de la personne

Les lois sur les droits de la personne sont en place pour protéger contre la discrimination dans des domaines protégés comme le sexe, la citoyenneté, l’âge, le lieu d’origine et le handicap, ainsi que pour protéger les services, les installations, le logement et l’emploi.

Selon la Commission des droits de la personne du Canada, voici quelques exemples d’actes discriminatoires qui pourraient être acceptés comme plaintes pour discrimination.

  • Si vous vous adressez à un organisme sous réglementation fédérale et qu’on vous refuse des biens, des services, des installations ou des locaux.
  • Si on vous fournit des biens, des services, des installations ou des locaux d’une manière qui vous traite différemment et négativement.
  • Si on vous refuse un emploi, si vous êtes congédié ou si vous êtes traité injustement au travail de façon discriminatoire.
  • Si l’entreprise ou l’organisation suit des politiques ou des pratiques qui privent les gens de possibilités d’emploi.
  • Si vous êtes une femme et que vous êtes rémunérée différemment lorsque vous faites un travail de même valeur qu’un homme.
  • Si vous avez été victime de représailles parce que vous avez déposé une plainte auprès de la Commission ou parce que vous avez aidé quelqu’un d’autre à déposer une plainte.
  • Si vous avez été victime de harcèlement.

Il faut noter que ce ne sont pas toutes les situations où vous pensez avoir été traité injustement qui sont considérées comme une violation des droits de la personne. La Commission canadienne des droits de la personne offre une foire aux questions détaillée qui peut être utile pour déterminer ce qui serait considéré comme une violation des droits de la personne et le processus de dépôt d’une plainte.

Droits de la personne provinciaux et territoriaux

Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne ont de nombreuses similitudes avec la Loi canadienne sur les droits de la personne et appliquent bon nombre des mêmes principes. Ces lois protègent contre la discrimination dans des secteurs comme les restaurants, les magasins, les écoles, le logement et la plupart des lieux de travail. Si vous ne travaillez pas au sein du gouvernement fédéral, des gouvernements des Premières Nations ou d’entreprises privées qui sont réglementées par le gouvernement fédéral ou n’y avez pas accès, ces lois s’appliqueront.

Utilisez ce modèle pour faire le suivi des appels de défense des droits.

La liste suivante des personnes-ressources provinciales et territoriales en matière de droits de la personne peut vous donner plus de renseignements sur votre région :