Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Au Canada, certaines personnes ont droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable destiné aux personnes handicapées (ou aux personnes qui s’occupent d’une personne handicapée) qui réduit le montant de l’impôt sur le revenu qu’elles doivent payer chaque année [1].

Important : Pour que votre demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées soit prise en considération, vous devez fournir votre demande et toute information relative à votre état de santé certifiée par un médecin.

Ai-je droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées ?

Il existe plusieurs catégories de besoins admissibles pour bénéficier du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Il s’agit notamment des catégories suivantes :

  • Marche
  • Fonctions mentales
  • Se nourrir
  • S’habiller
  • Fonctions intestinales ou vésicales
  • Audition
  • Vision
  • Parler
  • Thérapie de maintien en vie

Chacune de ces catégories a ses propres critères. Vous pouvez en consulter la liste sur le site web du gouvernement du Canada.

Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées si :

  • Vous avez une déficience grave ou prolongée dans l’une des catégories ;
  • Vous avez des limitations importantes dans au moins deux des catégories, ou ;
  • Vous recevez une thérapie pour soutenir une fonction vitale.

Prenons un exemple

Pour de nombreuses personnes ayant subi une lésion cérébrale, les fonctions mentales/cognitives rendent difficile l’accomplissement des activités de la vie quotidienne (cela peut aller des soins personnels jusqu’au travail). Choisissons donc les fonctions mentales comme catégorie [2].

Sur cette page, vous trouverez un bref aperçu de cette catégorie et de ce dont une personne a besoin pour avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées dans cette catégorie. Vous y trouverez également des exemples de personnes éligibles. Nous vous encourageons à prendre le temps de lire ces informations.

Prenons l’exemple de Geoff. Geoff souffre d’une lésion cérébrale depuis plus de deux ans et n’est pas en mesure de travailler ou de vivre seul. Il oublie souvent son portefeuille, ses clés et sa carte d’identité lorsqu’il quitte la maison, et ne peut pas planifier les activités de sa journée. Il a également du mal à rester attentif pendant de longues périodes. Il s’agit là de compétences cognitives dont les gens ont besoin tous les jours.

La liste de contrôle d’éligibilité exige que Geoff remplisse les trois critères énumérés.

  • Vous êtes incapable d’accomplir les fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne ou cela vous prend trois fois plus de temps qu’une personne du même âge qui ne présente pas cette déficience (même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés).
  • Votre déficience est présente tout le temps ou presque (généralement 90 % ou plus).
  • Votre déficience a duré ou devrait durer pendant une période continue d’au moins 12 mois.

D’après ce que vous savez de Geoff, il remplit ces conditions. Mais tout dépendra de ce que dira le médecin qui appuiera sa demande.

Le gouvernement du Canada a établi une liste complète des conditions d’éligibilité que vous pouvez consulter ici.

Combien recevrai-je ?

Si votre demande est approuvée, le crédit est calculé à l’aide d’un « montant de base » pour les adultes et, dans certains cas, si vous vous occupez d’enfants handicapés, d’un « montant supplémentaire ».

Le montant de base fédéral au moment de la publication de ces informations, en 2024, était de 9 872 $. En tant qu’adulte, vous recevriez 15 % de ce montant (environ 1 480 $). Vous recevrez également un montant provincial, qui varie en fonction de votre lieu de résidence [3].

Prenons l’exemple du Nouveau-Brunswick. En 2024, le montant de base était de 9 747 $ [4]. Supposons que le pourcentage au Nouveau-Brunswick soit d’environ 9 % (sur la base de données antérieures – ce n’est peut-être pas le taux provincial actuel) [5]. Cela équivaudrait à environ 877 $.

$1,480+$877=$2,357. C’est le montant total que vous pourriez recevoir. N’oubliez pas que ce chiffre n’est pas garanti – il dépend de votre admissibilité et de votre lieu de résidence.

Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Même si vous n’êtes pas sûr d’avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous devriez quand même en faire la demande. Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant ce formulaire numérique ou en utilisant le certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées T2201.

Nous vous rappelons que vous aurez besoin d’un médecin pour faire votre demande. Vous trouverez ci-dessous une liste des médecins avec lesquels vous pouvez travailler dans le cadre d’une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées, ainsi que les catégories pour lesquelles ils sont autorisés à vous aider [6].

Médecin Toutes déficiences
Infirmière praticienne Toutes déficiences
Optométriste Vision
Audiologiste Audition
Ergothérapeute Marcher, se nourrir, s’habiller
Physiothérapeute Marche
Psychologue Fonctions mentales
Orthophoniste Parler

Pour obtenir des instructions étape par étape concernant la demande, consultez le site web du gouvernement du Canada. Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider dans vos démarches.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées et prestation d’invalidité du Canada

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées n’est pas la même chose que la prestation d’invalidité du Canada. Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit non remboursable destiné à aider les personnes à réduire le montant de leurs impôts chaque année. La prestation d’invalidité du Canada a été introduite dans la loi sur la prestation d’invalidité du Canada, qui prévoit le versement d’une somme annuelle aux personnes en âge de travailler, à revenu faible ou modeste, souffrant d’une invalidité grave et prolongée. Pour bénéficier de la prestation canadienne d’invalidité, il faut être autorisé à bénéficier du crédit d’impôt pour personnes handicapées [7]. En août 2024, la prestation d’invalidité canadienne n’aura pas encore été mise en place (les règlements sont encore en cours d’élaboration).

Ressources

Si vous avez encore des questions ou si vous voulez en savoir plus, consultez ces ressources supplémentaires sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Que pensez-vous du crédit d’impôt pour personnes handicapées ?

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées a fait l’objet de nombreux commentaires de la part du public, y compris des recommandations visant à modifier les conditions d’admissibilité afin que davantage de personnes puissent en bénéficier [8].

Nous aimerions mieux comprendre l’expérience de la communauté des personnes atteintes de lésions cérébrales en ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Si vous avez demandé ce crédit, si vous l’avez reçu, si votre demande a été rejetée ou si vous venez d’en apprendre davantage à son sujet, nous aimerions avoir de vos nouvelles. Toutes les informations sont gardées privées et confidentielles.