Déclaration de confidentialité

Le présent manuel vise à fournir au Directeur de la protection des renseignements personnels de Lésions cérébrales Canada des conseils et des directives relatifs à la mise en œuvre des politiques et des procédures sur la protection des renseignements personnels, conformément à la législation fédérale.

Lésions cérébrales Canada est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cela inclut la collecte, le stockage et l’échange de renseignements personnels des donateurs avec toute autre organisation.

Lésions cérébrales Canada se conduira, dans tous les domaines de ses activités courantes, d’une manière qui protège tous les renseignements personnels recueillis, stockés et utilisés dans le cadre de ses activités commerciales, conformément au mandat de la LPRPDE.

Lésions cérébrales Canada se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), qui limite les messages commerciaux en ligne.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En tant qu’entité commerciale canadienne, nous respectons votre droit à la vie privée. Lorsque vous nous communiquez vos renseignements personnels, nous contactez par la poste, par téléphone, en vous connectant à notre site web, en appuyant notre organisme par des dons ou en faisant partie de notre base de bénévoles, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et votre droit à la vie privée.

Pour démontrer notre engagement à votre égard et à l’égard de vos droits, Lésions cérébrales Canada a élaboré un plan conforme à la Norme nationale du Canada visée par les lois applicables. Ce plan est basé sur les 10 principes de protection des renseignements personnels contenus dans le Code type pour la projection de renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.

PRINCIPES DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte ou le transfert de vos renseignements personnels est notre responsabilité, lorsqu’ils sont obtenus par Lésions cérébrales Canada. Nous acceptons cette responsabilité chaque fois que nous, ou un organisme en notre nom, traitons vos renseignements personnels.

Notre plan visant à protéger vos renseignements personnels contre la divulgation comprend l’attribution de la responsabilité de conformité à la LPRPDE à un cadre supérieur. Dans le cadre de ce plan, nous vérifierons et maintiendrons notre politique de protection des renseignements personnels, nos systèmes informatiques et formerons tout le personnel en conséquence. En tout temps, toute personne ayant des renseignements personnels en notre possession peut, selon nos procédures, demander et obtenir l’accès à ses propres renseignements aux fins d’examen.

2. IDENTIFICATION DES FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Nous divulguons le but de la collecte de renseignements personnels, au moment de la collecte ou avant. Lésions cérébrales Canada peut recueillir de l’information par:

  • Téléphone/courriel
  • Des formulaires de demande d’emploi
  • De la correspondance
  • Des sondages publics
  • Des dons
  • Des inscriptions

3. CONNAISSANCE ET CONSENTEMENT

Nous ne recueillerons jamais vos renseignements personnels à votre insu ni sans votre consentement préalable. La connaissance et le consentement de la personne sont requis pour la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels. Lésions cérébrales Canada utilise le consentement exprès dans la mesure du possible, et dans tous les cas où les renseignements personnels sont considérés comme sensibles.

Sous réserve des exigences juridiques, Lésions cérébrales Canada comprend et respectera votre droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels en tout temps.

4. LIMITATION DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Seuls les renseignements personnels dont nous avons reconnu la nécessité à des fins opérationnelles seront recueillis par notre organisation. Lésions cérébrales Canada recueille des renseignements personnels dans le cadre des activités courantes de ses programmes et projets. Lésions cérébrales Canada limitera sa collecte à l’information nécessaire à des fins identifiées ou qui sont évidentes dans les circonstances. Lésions cérébrales Canada recueillera les renseignements de manière à ne pas contraindre ou tromper la personne.

5. LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Les renseignements personnels seront conservés dans la mesure où ils sont nécessaires pour atteindre l’objectif visé et conformément aux lois régissant la conservation des renseignements. Si toutes les fins identifiées pour l’utilisation des renseignements personnels recueillis ont été atteintes, nous détruirons les renseignements ou les rendrons non identifiables pour une personne en particulier. Notre organisation ne loue, ne vend ou n’échange pas ses listes de membres.

Toutes les fins pour lesquelles nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels vous seront communiquées et si nous découvrons une nouvelle situation nécessitant l’utilisation de vos renseignements, nous communiquerons avec vous, avant que les renseignements ne soient utilisés, afin d’obtenir votre consentement.

6. EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lésions cérébrales Canada s’efforce de s’assurer que les renseignements personnels dont l’organisation a la garde ou le contrôle sont exacts, complets et à jour, aux fins auxquelles ils seront utilisés ou communiqués.

7. MESURES DE PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tous les moyens possibles sont utilisés pour protéger les renseignements personnels dans les dossiers de Lésions cérébrales Canada. L’accès à l’information est limité à ceux qui ont « besoin de savoir ». Tous les employés et bénévoles de Lésions cérébrales Canada sont formés sur la question de la protection de la vie privée – sa signification et son importance.  Tous les dossiers, qu’ils soient « virtuels » (électroniques) ou « physiques » (en format papier), sont conservés dans des classeurs verrouillés et gardés dans des endroits sécuritaires. Notre Directeur de la protection des renseignements personnels contrôle et vérifie l’accès aux renseignements personnels.

Afin de renforcer une culture de protection de la vie privée, le personnel et les bénévoles de Lésions cérébrales Canada sont tenus de signer une entente de confidentialité comme exigence d’emploi ou de bénévolat. Tout matériel contenant des renseignements personnels ou confidentiels sera détruit conformément aux normes de l’industrie, avant d’être éliminé.

8. TRANSPARENCE DE NOTRE POLITIQUE ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Lésions cérébrales Canada opère dans la transparence, ses politiques et procédures sont documentées et accessibles à tous. Nous communiquerons notre politique et nos procédures en matière de protection des renseignements personnels, au mieux de nos capacités, à toutes les personnes qui nous fournissent leurs renseignements personnels.

9. DROIT D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En tout temps, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels auprès de Lésions cérébrales Canada. Sur réception d’une demande de votre part, nous vous informerons des fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis, de la disposition des renseignements et, s’ils ont été éliminés, de la façon dont nous avons procédé.

Pour accéder à vos renseignements personnels, nous vous prions d’envoyer votre demande écrite au Directeur de la protection des renseignements personnels de Lésions cérébrales Canada, au 440, avenue Laurier Ouest, bureau 200, Ottawa (Ontario) K2A 2S7. Nous n’autoriserons l’accès aux renseignements personnels que pour la personne qui en demande l’accès, sur réception de sa demande écrite.

10. VOTRE DROIT DE CONTESTER

Nous tenons beaucoup à la transparence et à l’ouverture. Vous pouvez communiquer avec notre Directeur de la protection des renseignements personnels en tout temps si vous craignez que nous ne respections pas notre Politique sur la protection des renseignements personnels. Vos commentaires sont toujours appréciés dans notre effort d’amélioration continue.

Chief Privacy Officer
Email: [email protected]a