Modalités d’utilisation du site web - Lésion Cérébrale Canada

Dernière mise à jour : 11 novembre 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Les présentes modalités régissent votre utilisation du présent site web (www.braininjurycanada.ca) exploité par Lésion Cérébrale Canada. Dans les modalités d’utilisation suivantes, les termes « Vous » ou « votre » signifient la personne qui consulte ou utilise le site web ou le matériel.
Lésion Cérébrale Canada se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps sans préavis en affichant les conditions d’utilisation modifiées sur le site web de Lésion Cérébrale Canada. Il vous est conseillé de consulter régulièrement le site web de Lésion Cérébrale Canada pour tout changement.

Les présentes modalités d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 novembre 2024. Vous convenez qu’en accédant au présent site web et en l’utilisant, vous êtes lié par les présentes conditions d’utilisation qui peuvent être modifiées de temps à autre. Si vous n’êtes pas d’accord ou n’acceptez aucune partie des présentes conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web de Lésion Cérébrale Canada.

DROIT D’AUTEUR, PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le matériel (le « matériel ») contenu sur le site web de Lésion Cérébrale Canada, y compris, sans s’y limiter, l’information, le texte, le contenu, les vidéos, les photos, les images et le son ou tout autre contenu multimédia, appartient à et sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété en faveur de Lésion Cérébrale Canada et de tierces parties. Tous droits réservés. Vous ne devez pas copier, modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou, de quelque façon que ce soit, exploiter ou utiliser le matériel, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Lésion Cérébrale Canada. Vous pouvez imprimer, en copie papier, des parties du site web de Lésion Cérébrale Canada.

NOM COMMERCIAL ET LOGO

Il est strictement interdit d’utiliser le logo ou le nom commercial de Lésion Cérébrale Canada ou de tiers sans le consentement écrit préalable de la partie concernée. Les noms des autres entreprises, produits et services mentionnés sur le site web de Lésion Cérébrale Canada peuvent être des marques de commerce ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs.

RESPECT DES LOIS

En plus de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, vous acceptez d’utiliser le site web et le matériel de Lésion Cérébrale Canada à des fins légales seulement et conformément aux lois et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux. Certaines administrations peuvent imposer des restrictions à l’utilisation d’internet par leurs résidents.

Les utilisateurs potentiels du site web de Lésion Cérébrale Canada dans tout pays du monde dont les lois (communes, législatives, réglementaires ou codifiées) annuleraient les présentes modalités d’utilisation en totalité ou en toute partie essentielle (les parties essentielles étant au moins, sans s’y limiter, les dispositions relatives au droit applicable et à la limitation de la responsabilité); ou (ii) rendraient l’accès au site web de Lésion Cérébrale Canada illégal, ne sont pas autorisées à utiliser le site web de Lésion Cérébrale Canada.

UTILISATION ET RESTRICTIONS

Vous ne pouvez utiliser le site web de Lésion Cérébrale Canada qu’à des fins personnelles et non commerciales. Les documents ne peuvent être imprimés, copiés ou sauvegardés sur votre propre ordinateur qu’à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis contenus dans ces documents. L’utilisation de tout système ou logiciel automatisé pour extraire des données du site web de Lésion Cérébrale Canada à des fins commerciales (y compris, sans s’y limiter, les captures d’écran, les captures de bases de données et toute autre activité destinée à recueillir, stocker, résumer ou manipuler tout Matériel ou donnée, que ce soit par un programme automatisé ou un processus manuel) est interdite. De plus, vous convenez de ne pas :

prendre de mesure qui impose ou peut imposer (à la discrétion exclusive de Lésion Cérébrale Canada) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de Lésion Cérébrale Canada;
nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site web de Lésion Cérébrale Canada ou de toute activité menée sur le site web de Lésion Cérébrale Canada ou avec celui-ci;
contourner toute mesure que Lésion Cérébrale Canada peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au site web de Lésion Cérébrale Canada;
interférer ou perturber le site web ou le réseau informatique de Lésion Cérébrale Canada qui y est connecté;
usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou faire des déclarations trompeuses, diffamatoires ou diffamatoires;
télécharger, afficher, transmettre, publier ou diffuser tout matériel ou renseignement sur le site web de Lésion Cérébrale Canada qui contient un virus informatique ou un autre code, fichier ou programme destiné à perturber ou à entraver le fonctionnement du site web de Lésion Cérébrale Canada ou d’autres utilisateurs;
utiliser le site web de Lésion Cérébrale Canada de manière à obtenir une entrée non autorisée ou l’accès aux systèmes informatiques ou aux réseaux d’autres personnes, ou tenter d’obtenir une entrée non autorisée ou l’accès à des parties protégées ou restreintes du site web de Lésion Cérébrale Canada ou d’un système informatique ou réseau de Lésion Cérébrale Canada;
enfreindre toute loi, tout règlement ou toute pratique Internet généralement acceptée ou nuire à la capacité de tout autre utilisateur du site web de Lésion Cérébrale Canada d’utiliser le site web de Lésion Cérébrale Canada et tout service ou produit offert sur le site web de Lésion Cérébrale Canada;
falsifier ou modifier de quelque façon que ce soit les ententes, politiques ou autres renseignements affichés ou accessibles sur le site web de Lésion Cérébrale Canada;
supprimer ou réviser tout document affiché par une autre personne ou entité;
permettre à d’autres personnes d’utiliser votre abonnement, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour le site web de Lésion Cérébrale Canada.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer l’exactitude de l’information sur le site web de Lésion Cérébrale Canada, aucune garantie d’exactitude ou d’intégralité n’est exprimée ou implicite. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour les renseignements en tout temps sans préavis.

LIENS SORTANTS

Tout lien (y compris les hyperliens, les boutons ou les dispositifs de référence de tout genre) utilisé sur le site web de Lésion Cérébrale Canada est fourni pour votre commodité seulement, et vous accédez à tout lien à vos propres risques. L’apparition d’un lien sur le site web de Lésion Cérébrale Canada ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une certification par Lésion Cérébrale Canada du bien ou du service d’un fournisseur de services. La présence d’un lien ne doit pas non plus être interprétée comme une suggestion que le site a une relation quelconque avec LLésion Cérébrale Canada ou qu’un fournisseur de services est un agent de Lésion Cérébrale Canada.

LIENS ENTRANTS

Lésion Cérébrale Canada ne s’oppose généralement pas aux liens vers le site web de Lésion Cérébrale Canada à partir de sites tiers. Toutefois, à moins que Lésion Cérébrale Canada ne conclue une entente écrite précise avec vous, vous ne pouvez utiliser aucun des noms, logos, dessins, slogans ou marques de Lésion Cérébrale Canada dans ou avec vos liens. Vous pouvez créer un lien vers le site web de Lésion Cérébrale Canada en utilisant les noms en clair suivants : Lésion Cérébrale Canada ou www.braininjurycanada.ca

Ne présentez pas le lien vers le site web de Lésion Cérébrale Canada d’une façon qui laisse entendre que Lésion Cérébrale Canada a une relation ou une affiliation avec votre site ou d’une façon qui suggère que Lésion Cérébrale Canada appuie, parraine ou recommande l’information, les produits ou les services offerts sur votre site ou qui indiquent que vous agissez à titre d’agent de Lésion Cérébrale Canada. L’utilisation du contenu, des noms, des logos, des photographies, des dessins, des slogans ou des marques de Lésion Cérébrale Canada dans la publicité, la promotion ou de tout autre but commercial sans l’autorisation écrite de Lésion Cérébrale Canada pour un usage particulier est strictement interdite.

L’utilisation des noms, logos, dessins, slogans ou marques de Lésion Cérébrale Canada, ou tout autre mot ou code identifiant le site web de Lésion Cérébrale Canada dans toute « métabalise » ou autre information utilisée par les moteurs de recherche ou d’autres outils d’emplacement de l’information pour identifier et sélectionner des sites, sans l’autorisation écrite de Lésion Cérébrale Canada pour un usage particulier, est strictement interdite.

Lésion Cérébrale Canada n’est pas responsable des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses qui pourraient découler de votre utilisation du lien ou du nom de domaine pour le site web de Lésion Cérébrale Canada, y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, ou des transmissions informatiques incomplètes, confuses ou retardées.

Lésion Cérébrale Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous ordonner de supprimer ou de modifier votre lien vers le site web de Lésion Cérébrale Canada pour quelque raison que ce soit.

Le lien vers le site web de Lésion Cérébrale Canada ne peut pas être utilisé ou associé à du matériel pornographique (y compris des représentations de nudité), illégal, raciste, diffamatoire ou autre qui pourrait nuire à la réputation ou à la réputation de Lésion Cérébrale Canada.

Le lien de votre site web vers le site web de Lésion Cérébrale Canada indique que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

INDEMNITÉ

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir Lésion Cérébrale Canada indemne de toute réclamation, responsabilité, dommage, demande, poursuite, action, perte ou dépense (y compris tous les frais juridiques) (collectivement, les « réclamations ») découlant de ce qui suit :

votre violation d’une marque officielle, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Lésion Cérébrale Canada ou d’une tierce partie, et de toute réclamation qui pourrait survenir, maintenant ou à l’avenir, en raison de votre utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada;
tout acte ou omission par vous, vos employés, vos agents et vos sous-traitants qui entraîne (i) la perte, l’endommagement ou la perturbation du site web de Lésion Cérébrale Canada; (ii) l’utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada à des fins illégales; l’utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada pour obtenir tout accès non autorisé ou interdit aux systèmes informatiques et aux données;
votre violation de l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation, de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Lésion Cérébrale Canada ou de toute règle, réglementation, ligne directrice ou politique de Lésion Cérébrale Canada qui peut être établie et modifiée de temps à autre et affichée sur le site web.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Bien que les renseignements contenus sur le site web de Lésion Cérébrale Canada aient été préparés avec soin, ces renseignements proviennent d’un certain nombre de sources peuvent ne pas être à jour et vous sont fournis sans frais. Les renseignements fournis sur le site web de Lésion Cérébrale Canada sont destinés à des fins informatives seulement. Ils ne constituent pas des conseils médicaux et ne doivent pas être utilisés à cet égard. Il ne s’agit pas d’un énoncé complet ou détaillé sur les questions abordées. Lésion Cérébrale Canada ne recommande ni n’approuve l’utilisation d’un produit de santé, d’un service, d’un médicament ou d’une méthode de traitement décrits dans le présent site web ou fournis par celui-ci. Vous comprenez et convenez que :

L’utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada est à votre seul risque. Le site web de Lésion Cérébrale Canada est fourni « tel quel », selon la disponibilité. Lésion Cérébrale Canada n’offre aucune représentation ou engagement et ne garantit pas que le site web de Lésion Cérébrale Canada sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; Lésion Cérébrale Canada ne garantit pas non plus, n’offre aucune représentation ou engagement quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada, ou quant à l’exactitude, à la fiabilité ou au contenu de tout renseignement ou service sur le site web de Lésion Cérébrale Canada. Lésion Cérébrale Canada ne sera pas tenu responsable de votre incapacité d’exécuter une transaction ou d’obtenir des biens ou des services liés à une telle transaction, pour quelque raison que ce soit.
Le téléchargement de documents à partir du site web de Lésion Cérébrale Canada se fait à vos propres risques. Lésion Cérébrale Canada ne prétend jamais ni ne garantit que de telles matières sont exemptes de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des mesures de protection pour protéger votre système informatique et vos données, et vous êtes responsable du coût total de tout service, réparation ou correction nécessaire à la suite de l’utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada.

LIMITATIONS

Lésion Cérébrale Canada et ses employés, agents ou sous-traitants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables envers vous de dommages ou pertes directs, indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux, compensatoires ou punitifs, ou de dommages-intérêts pour perte de revenu, perte de profits d’entreprise, interruption des activités, perte de données ou de renseignements commerciaux, perte ou dommage de biens, réclamations de tierces parties, ou toute autre perte pécuniaire, découlant de l’utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada ou qui y est liée; l’utilisation de tout autre site ou page accessible à partir du site web de Lésion Cérébrale Canada ou l’acquisition ou l’utilisation de tout bien ou service acheté par l’entremise du site web de Lésion Cérébrale Canada.

Les avis de non-responsabilité et limites de responsabilité susmentionnés s’appliquent sans égard aux causes, aux circonstances ou à la forme d’action ayant donné lieu à la perte, au dommage, à la réclamation ou à la responsabilité, même si cette perte, ce dommage, cette réclamation ou cette responsabilité sont fondés sur une rupture de contrat (y compris, sans limitation, une réclamation pour violation fondamentale ou pour violation d’un terme fondamental), un délit (y compris, sans limitation, la négligence), une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique ou équitable, et même si on est informé de la possibilité de la perte, du dommage, du retard, de la réclamation ou de la responsabilité.

AVIS DE COLLECTE, DE CONSENTEMENT ET DE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lésion Cérébrale Canada s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent le site web de Lésion Cérébrale Canada. Lésion Cérébrale Canada obtient seulement des renseignements personnels (tels que définis au paragraphe 2(1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse municipale si vous choisissez de les fournir par l’entremise de notre site web ou en communiquant avec nous par courriel. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements et notre Avis de collecte. Les renseignements personnels contenus dans votre message et votre adresse de courriel ne seront divulgués à personne, sauf aux employés, aux agents et aux sous-traitants de Lésion Cérébrale Canada qui ont besoin de ces renseignements pour répondre à votre demande. Lésion Cérébrale Canada n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils personnels.

Vous reconnaissez qu’il y a des limites à la sécurité et à la protection des renseignements personnels sur internet qui échappent au contrôle de Lésion Cérébrale Canada et que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et données échangés entre vous et Lésion Cérébrale Canada par l’entremise du site web de Lésion Cérébrale Canada ne peuvent être garanties.

Lésion Cérébrale Canada s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs. La Déclaration sur la protection des renseignements personnels de Lésion Cérébrale Canada explique comment Lésion Cérébrale Canada assurera la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez à Lésion Cérébrale Canada. Les présentes conditions d’utilisation prévaudront en cas de conflit ou d’incompatibilité avec la déclaration de confidentialité.

UTILISATION ET SÉCURITÉ DU SITE

Pour surveiller l’utilisation du site et améliorer la qualité de notre site web, Lésion Cérébrale Canada, ses agents ou sous-traitants recueillent de l’information sur l’utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada. Nous utilisons des serveurs web et un logiciel de statistiques de site web standard pour compter le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site web et le nombre de visionnements de pages particulières, ainsi que pour faire le suivi d’autres statistiques générales sur notre site web. L’adresse IP des visiteurs du site est également recueillie aux fins d’analyse et de production de statistiques sur l’utilisation du site. Une adresse IP est le numéro attribué automatiquement à l’ordinateur ou au fournisseur de services internet qui demande une adresse URL. Lésion Cérébrale Canada ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements, qui ne sont pas divulgués à une tierce partie.

Lésion Cérébrale Canada utilise des mesures de protection pour protéger les renseignements contenus et recueillis sur le site web de Lésion Cérébrale Canada, y compris vos renseignements personnels. Lésion Cérébrale Canada protège les renseignements personnels que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement sécurisé et contrôlé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Les renseignements personnels sont transmis uniquement au moyen d’une protection chiffrée.

Les renseignements personnels soumis par l’entremise du site web de Lésion Cérébrale Canada utiliseront une technologie de chiffrement sécurisé pour aider à les protéger et faciliter leur arrivée non modifiée et non modifiée sur les serveurs de Lésion Cérébrale Canada. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que des renseignements personnels pourraient être interceptés sur internet. Ni Lésion Cérébrale Canada ni ses employés, agents ou sous-traitants ne sont responsables de l’interception, de la collecte, de l’utilisation ou de la modification de renseignements transmis par internet, comme par courriel.

Aux fins de la sécurité du site, Lésion Cérébrale Canada utilise des logiciels et des outils d’analyse pour surveiller le trafic sur le réseau qui détecte les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier de l’information, ou de causer autrement des dommages.

Lésion Cérébrale Canada peut utiliser des « témoins de navigation », c’est-à-dire un ensemble de données placé dans le dossier d’application du navigateur sur votre ordinateur. Vous voudrez peut-être que votre navigateur soit activé pour vous aviser lorsqu’il reçoit un témoin, s’il ne l’est pas déjà. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les témoins vous sont attribués de façon unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a transmis le témoin. L’un des principaux objectifs des témoins est d’offrir une fonction pratique pour vous faire gagner du temps. Le but d’un témoin est de dire au serveur web que vous êtes revenu à une page spécifique. Parmi les raisons pour lesquelles Lésion Cérébrale Canada utilise des témoins, mentionnons le suivi des visites de ce site web et la possibilité pour Lésion Cérébrale Canada de personnaliser l’information disponible sur le site web de Lésion Cérébrale Canada. Le site web fonctionne selon un « consentement tacite », ce qui signifie qu’en visitant le site et en cliquant sur celui-ci, nous supposons que vous êtes d’accord avec cette utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser le site web de Lésion Cérébrale Canada, ou vous pouvez supprimer les témoins après avoir visité nos sites.

CESSATION OU SUSPENSION DE L’UTILISATION DU SITE WEB

Lésion Cérébrale Canada peut immédiatement, avec ou sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada et des services connexes ou d’une partie de ceux-ci, y compris tout lien vers d’autres sites web, en tout temps, à la seule discrétion de Lésion Cérébrale Canada, si vous contrevenez à l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation. Au moment de la suspension ou de la cessation d’emploi et par la suite, (i) vous ne pouvez plus accéder au site web de Lésion Cérébrale Canada et/ou l’utiliser sans le consentement écrit préalable de Lésion Cérébrale Canada, et (ii) doit immédiatement détruire tout le matériel obtenu sur le site web de Lésion Cérébrale Canada, ainsi que tous les documents connexes et leurs copies.

Lésion Cérébrale Canada peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou mettre fin, de façon temporaire ou permanente, au site web de Lésion Cérébrale Canada ou à une partie de celui-ci ou à une de ses fonctions, y compris tout lien vers d’autres sites web, en tout temps, pour quelque raison que ce soit : sans responsabilité envers Lésion Cérébrale Canada et sans préavis à vous ou à toute autre personne.

Si vous ou Lésion Cérébrale Canada mettez fin à votre autorisation d’utiliser le site web de Lésion Cérébrale Canada pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions continueront néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du site web de Lésion Cérébrale Canada et de votre utilisation des services par l’entremise du site web de Lésion Cérébrale Canada et de tout ce qui est lié à ces questions ou qui en découle.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada, selon le cas, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.

DIVERS

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels constituent l’intégralité de l’entente entre Lésion Cérébrale Canada et vous concernant votre utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada.

Le défaut de Lésion Cérébrale Canada d’appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à une telle disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation lient les deux parties et leurs successeurs respectifs, leurs héritiers, leurs exécuteurs testamentaires, leurs administrateurs, leurs représentants personnels et leurs ayants droit autorisés.

Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée dissociable et n’aura aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Lésion Cérébrale Canada cherche à rendre le site web de Lésion Cérébrale Canada aussi accessible que possible. Si vous avez de la difficulté à accéder au site web de Lésion Cérébrale Canada ou au matériel qui y est contenu, veuillez utiliser le formulaire de rétroaction sur l’accessibilité.

PROCESSUS D’EXAMEN DES PLAINTES

Si vous avez une plainte concernant du contenu sur le site web de Lésion Cérébrale Canada, y compris du contenu inexact, faux, trompeur ou inapproprié, communiquez avec nous.

Après avoir reçu votre plainte, Lésion Cérébrale Canada fera des efforts raisonnables pour examiner le contenu que vous jugez faux, trompeur ou autrement inapproprié et s’efforcera de vous répondre dans un délai d’une semaine. Dans le cadre de l’examen de Lésion Cérébrale Canada et à sa discrétion, Lésion Cérébrale Canada déploiera des efforts raisonnables pour trouver la raison de la plainte et communiquera avec vous au sujet de tout nouveau renseignement et de toute mesure qui pourrait être prise.