Lésion cérébrale et droit

Dans certains cas, une lésion cérébrale acquise peut être le résultat d’un accident. Il peut s’agir, par exemple, d’accidents de la route ou d’accidents de travail. Si vous avez subi une lésion cérébrale à la suite d’un accident, vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour vous représenter dans toute procédure judiciaire. Cela peut comprendre la représentation devant les tribunaux, la négociation de règlements, et plus encore. Les avocats peuvent également vous aider à comprendre le processus juridique lié aux réclamations auprès des compagnies d’assurance.

Cette section aborde les sujets suivants:

Collisions de véhicules automobiles
Accidents de travail
Droits de la personne
Trouver un avocat
Expertise
Consultations juridiques
Se préparer aux consultations
Options de conseils juridiques gratuits

Lésions cérébrales causées par un accident de la route?

Si vous avez une lésion cérébrale à la suite d’un accident d’automobile, votre police d’assurance automobile vous donne droit à des « indemnités d’accident » qui peuvent vous aider dans votre traitement et votre rétablissement. Selon la gravité de votre blessure et son incidence sur votre vie quotidienne, vous pourriez avoir droit à des prestations supplémentaires, comme des soins médicaux privés, des services de réadaptation et des soins auxiliaires, qui ne sont peut-être pas disponibles en vertu du régime provincial d’assurance-maladie.

Même si vous n’avez pas votre propre police d’assurance automobile, vous avez droit à ces prestations si vous êtes dans un accident d’automobile.

Le système d’assurance peut être déroutant et difficile à naviguer par vous-même, alors vous pouvez choisir de retenir les services d’un avocat spécialisé en lésions corporelles pour vous aider à traiter votre demande. Des consultations initiales gratuites avec des avocats sont souvent disponibles.

Organismes provinciaux de réglementation de l’assurance-automobile

Chaque province et territoire a un organisme de réglementation de l’assurance automobile. Vous trouverez le vôtre dans la liste ci-dessous.

Lésions cérébrales causées par un accident de travail?

Certaines personnes se blessent au travail ou pendant leur travail. Des poursuites peuvent être intentées si l’employeur n’a pas suivi les procédures de sécurité appropriées, s’il n’a pas pris soin du lieu de travail ou s’il a contribué à la cause de l’accident, d’une autre manière. Les demandes de règlement relatives à des accidents du travail peuvent être un processus difficile à suivre par vous-même. Comme dans le cas d’autres accidents, vous pouvez consulter un avocat. Des consultations gratuites avec des avocats sont souvent disponibles.

Informations du gouvernement du Canada sur la sécurité au travail et les rôles des employés et des employeurs

Droits de la personne

En tant que Canadiens, vos droits sont protégés par les lois fédérales, provinciales et territoriales. Les lois sur les droits de la personne sont en place pour protéger contre la discrimination basée sur le sexe, la citoyenneté, l’âge, le lieu d’origine et les handicaps, ainsi que pour assurer la protection dans le domaine des services, des installations, du logement et de l’emploi. Renseignez-vous sur les lois sur les droits de la personne au Canada.

Trouver un avocat

Il y a de nombreux avocats spécialisés en lésions corporelles dans chaque province et territoire. Il est important de trouver le bon avocat pour vous et votre famille. Il y a quelques éléments à prendre en considération au moment de choisir votre conseil juridique.

Se renseigner par bouche à oreille

Une excellente façon de trouver un avocat est d’obtenir le témoignage d’un ancien client, surtout si la recommandation provient d’une personne que vous connaissez et en qui vous avez confiance. Cet ancien client devrait être en mesure de vous parler des qualifications et du rendement de l’avocat et de vous donner une idée de sa collaboration avec lui et avec le cabinet d’avocats en question.

L’internet

Beaucoup de gens font des recherches sur l’internet pour trouver et comparer les valeurs des biens ou des services, ce qui est également valide pour les avocats ou les cabinets d’avocats. Vous pouvez faire une recherche et comparer les avocats ou les cabinets d’avocats pour voir qui répond le mieux à vos besoins ou aux besoins de la personne blessée.

Les mots-clés « lésions cérébrales » et « blessures personnelles » sont souvent utilisés dans la recherche. Sachez que de nombreuses entreprises, y compris des cabinets d’avocats, paieront pour être en tête de liste sur les pages de recherche sur internet. La plupart des personnes qui font des recherches pour trouver des produits ou des services savent que ce n’est pas nécessairement l’entreprise en tête de liste qui répondra le mieux à ses besoins. Voici un petit conseil : lorsque vous consultez une page de recherche, faites attention au mot « publicité » à côté de l’adresse web du site. Une publicité signifie que l’entreprise a payé pour être en haut de la page de recherche.

Rappellez-vous que le classement sur Google ne classe pas la qualité des services ou l’historique des cas. N’oubliez pas de visiter leur site web, de lire au sujet des avocats, des cas antérieurs et des témoignages de clients. Ce sont des étapes importantes lorsqu’on cherche un avocat sur internet.

Répertoires juridiques

Il existe divers répertoires juridiques qui classent les avocats comme étant les meilleurs dans leur domaine. Il faut les considérer avec prudence, car bon nombre de ces classifications sont effectuées par un sondage annuel auprès des pairs. La classification signifie le plus souvent qu’ils sont populaires et bien considérés par leurs pairs et d’autres personnes qui ont participé au sondage. Leur classement ne signifie pas nécessairement qu’ils gagnent le plus grand nombre de cas, qu’ils offrent le meilleur service à la clientèle ou qu’ils vous conviennent. Bien que ces classements puissent être importants pour certains, vous auriez intérêt à examiner les services offerts par le cabinet d’avocats, les dossiers antérieurs et les témoignages de clients.

Trouvez un avocat spécialisé dans votre domaine

Assurez-vous que l’avocat ou le cabinet d’avocats avec lequel vous communiquez possède une expertise dans les domaines du droit pour lesquels vous demandez des conseils (blessures corporelles, collisions de véhicules automobiles ou cas d’assurance). Assurez-vous de demander des recommandations précises ou d’adapter votre recherche en utilisant des termes comme « avocat spécialisé en lésions corporelles » et le nom de votre province ou territoire.

La consultation juridique

La plupart des cabinets d’avocats offrent une consultation initiale gratuite. Une fois que vous aurez choisi quelques noms, vous devrez les rencontrer par téléphone ou par courriel. Veuillez noter qu’il n’est peut-être pas nécessaire de se rendre au bureau pour une rencontre. La plupart des avocats vous rencontreront, vous et votre famille, à l’hôpital, à votre domicile ou à un autre endroit qui vous conviendra.

Il est conseillé de rencontrer jusqu’à trois avocats (ou plus au besoin) pour avoir une idée des priorités de l’avocat et en apprendre davantage sur les services offerts par leur cabinet.

Préparation de votre consultation

Pour tirer le meilleur parti de cette première visite et pour vous assurer que les avocats ont suffisamment d’informations pour discuter de votre cas, vous devriez apporter quelques éléments avec vous:

les renseignements sur la responsabilité civile, les coordonnées de l’autre conducteur (s’il y a lieu), le lieu de l’accident, les noms et numéros de téléphone des témoins, les photos prises sur les lieux, lors de l’accident ou par la suite;
les renseignements sur votre assurance : l’assureur, le numéro de police, le numéro de demande de règlement et les renseignements sur l’expert en sinistre (si la demande de règlement a déjà commencé);
d’autres renseignements sur l’assurance : assurance en milieu de travail, invalidité de courte durée, invalidité de longue durée, prestations de maladie, assurance-emploi;
des renseignements sur votre emploi : employeur, renseignements sur les salaires, comment vous êtes payé, à quelle fréquence, d’autres sources de revenu comme les fonds provinciaux pour personnes handicapées;
des renseignements sur les membres de la famille : nom, date de naissance et âge;
la carte santé, permis de conduire, numéro d’assurance sociale de la personne blessée;
des renseignements médicaux : médecin de famille et coordonnées, liste des hôpitaux visités, résumé des problèmes médicaux antérieurs à l’accident, liste des fournisseurs de services.

Pour profiter au mieux de votre temps avec l’avocat, il pourrait être utile de préparer quelques questions.

Questions à poser dans le cadre de votre consultation juridique

Croyez-vous que ma demande de règlement soit valide?
Avez-vous déjà représenté des clients dans des cas semblables? Quels ont été les résultats?
Depuis combien d’années exercez-vous le droit?
Comment allons-nous communiquer pendant le processus? Vais-je traiter directement avec vous (l’avocat) ou avec votre équipe juridique?
À quoi puis-je m’attendre du processus judiciaire?
Combien d’autres cas traitez-vous?
Avez-vous déjà fait l’objet de mesures disciplinaires ou d’une suspension de la pratique?
Quels sont vos honoraires? Avez-vous des honoraires conditionnels?
Puis-je parler à d’anciens clients pour obtenir une référence?
Y a-t-il un moyen de prévoir ce que pourrait être l’indemnisation?
Combien de temps mon cas prendra-t-il du début à la fin?
Qu’est-ce qu’on attend de moi pendant le processus?

Options de services juridiques (gratuites)

Le processus judiciaire peut constituer un obstacle pour une personne ayant une déficience cognitive. Il y a des délais, des échéances et une énorme quantité de documents à remplir. Vous devrez peut-être engager un avocat de votre poche, mais cela peut coûter cher et ne pas être une option pour tout le monde.

Il y a des options de services juridiques gratuits que vous pouvez explorer.

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