Modalités d’utilisation du site web - Lésion Cérébrale Canada

Dernière mise à jour : 5 mai 2023

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votre violation d’une marque officielle, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, d’un droit d’auteur, d’un brevet ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Lésion Cérébrale Canada ou d’une tierce partie, et de toute réclamation qui pourrait survenir, maintenant ou à l’avenir, en raison de votre utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada;
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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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LIMITATIONS

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Les avis de non-responsabilité et limites de responsabilité susmentionnés s’appliquent sans égard aux causes, aux circonstances ou à la forme d’action ayant donné lieu à la perte, au dommage, à la réclamation ou à la responsabilité, même si cette perte, ce dommage, cette réclamation ou cette responsabilité sont fondés sur une rupture de contrat (y compris, sans limitation, une réclamation pour violation fondamentale ou pour violation d’un terme fondamental), un délit (y compris, sans limitation, la négligence), une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique ou équitable, et même si on est informé de la possibilité de la perte, du dommage, du retard, de la réclamation ou de la responsabilité.

AVIS DE COLLECTE, DE CONSENTEMENT ET DE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lésion Cérébrale Canada s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent le site web de Lésion Cérébrale Canada. Lésion Cérébrale Canada obtient seulement des renseignements personnels (tels que définis au paragraphe 2(1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée) comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse municipale si vous choisissez de les fournir par l’entremise de notre site web ou en communiquant avec nous par courriel. Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements et notre Avis de collecte. Les renseignements personnels contenus dans votre message et votre adresse de courriel ne seront divulgués à personne, sauf aux employés, aux agents et aux sous-traitants de Lésion Cérébrale Canada qui ont besoin de ces renseignements pour répondre à votre demande. Lésion Cérébrale Canada n’utilise pas ces renseignements pour créer des profils personnels.

Vous reconnaissez qu’il y a des limites à la sécurité et à la protection des renseignements personnels sur internet qui échappent au contrôle de Lésion Cérébrale Canada et que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et données échangés entre vous et Lésion Cérébrale Canada par l’entremise du site web de Lésion Cérébrale Canada ne peuvent être garanties.

Lésion Cérébrale Canada s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs. La Déclaration sur la protection des renseignements personnels de Lésion Cérébrale Canada explique comment Lésion Cérébrale Canada assurera la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez à Lésion Cérébrale Canada. Les présentes conditions d’utilisation prévaudront en cas de conflit ou d’incompatibilité avec la déclaration de confidentialité.

UTILISATION ET SÉCURITÉ DU SITE

Pour surveiller l’utilisation du site et améliorer la qualité de notre site web, Lésion Cérébrale Canada, ses agents ou sous-traitants recueillent de l’information sur l’utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada. Nous utilisons des serveurs web et un logiciel de statistiques de site web standard pour compter le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site web et le nombre de visionnements de pages particulières, ainsi que pour faire le suivi d’autres statistiques générales sur notre site web. L’adresse IP des visiteurs du site est également recueillie aux fins d’analyse et de production de statistiques sur l’utilisation du site. Une adresse IP est le numéro attribué automatiquement à l’ordinateur ou au fournisseur de services internet qui demande une adresse URL. Lésion Cérébrale Canada ne peut pas vous identifier à partir de ces renseignements, qui ne sont pas divulgués à une tierce partie.

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Les renseignements personnels soumis par l’entremise du site web de Lésion Cérébrale Canada utiliseront une technologie de chiffrement sécurisé pour aider à les protéger et faciliter leur arrivée non modifiée et non modifiée sur les serveurs de Lésion Cérébrale Canada. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que des renseignements personnels pourraient être interceptés sur internet. Ni Lésion Cérébrale Canada ni ses employés, agents ou sous-traitants ne sont responsables de l’interception, de la collecte, de l’utilisation ou de la modification de renseignements transmis par internet, comme par courriel.

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CESSATION OU SUSPENSION DE L’UTILISATION DU SITE WEB

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DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada, selon le cas, et vous reconnaissez irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.

DIVERS

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels constituent l’intégralité de l’entente entre Lésion Cérébrale Canada et vous concernant votre utilisation du site web de Lésion Cérébrale Canada.

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Les présentes Conditions d’utilisation lient les deux parties et leurs successeurs respectifs, leurs héritiers, leurs exécuteurs testamentaires, leurs administrateurs, leurs représentants personnels et leurs ayants droit autorisés.

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PROCESSUS D’EXAMEN DES PLAINTES

Si vous avez une plainte concernant du contenu sur le site web de Lésion Cérébrale Canada, y compris du contenu inexact, faux, trompeur ou inapproprié, communiquez avec nous.

Après avoir reçu votre plainte, Lésion Cérébrale Canada fera des efforts raisonnables pour examiner le contenu que vous jugez faux, trompeur ou autrement inapproprié et s’efforcera de vous répondre dans un délai d’une semaine. Dans le cadre de l’examen de Lésion Cérébrale Canada et à sa discrétion, Lésion Cérébrale Canada déploiera des efforts raisonnables pour trouver la raison de la plainte et communiquera avec vous au sujet de tout nouveau renseignement et de toute mesure qui pourrait être prise.