Soumettre une lettre pour le projet de loi C-277

Une lettre est un document écrit adressé au Comité de la santé, dans lequel vous donnez votre avis, vos commentaires et vos recommandations.

Qui peut soumettre une lettre ?

Toute personne peut soumettre une lettre au Comité de la santé de la Chambre des communes pour manifester son soutien au projet de loi C-277.

Puis-je soumettre une lettre en français ?

Vous pouvez soumettre une lettre dans l’une ou l’autre des langues officielles. La traduction de la lettre sera coordonnée par le greffier du Comité de la santé, car les lettres ne pourront être distribuées aux membres du comité que lorsqu’elles seront disponibles dans les deux langues officielles.

Que dois-je inclure dans la lettre ?

La lettre comprend votre opinion écrite sur les raisons pour lesquelles une stratégie est nécessaire. Vous pouvez inclure:

• Votre expérience en matière de lésions cérébrales
• La manière dont vous appuyez la nécessité d’une stratégie nationale.

Exigences de la lettre

Votre lettre doit répondre aux critères suivants (le cas échéant) :

• Les recommandations adressées à la commission doivent être aussi précises que possible, en particulier les amendements proposés au projet de loi.
• La lettre ne doit pas dépasser 1000 mots (1-2 pages à simple interligne et 3-4 pages à double interligne sur un traitement de texte comme Microsoft Word ou Google Documents).
• Tous les documents cités ou référencés doivent être clairement indiqués dans les notes de bas de page ou dans une bibliographie/liste de références à la fin de la lettre.

REMARQUE : les lettres soumises aux comités font partie de leurs archives publiques. Par conséquent, elles peuvent être publiées sur le site web des comités et devenir des documents publics. Veuillez ne pas inclure d’informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques.