Aidez-nous à faire avancer le projet de loi C-277

Le 12 juin 2024, la Chambre des communes a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi C-277, Loi établissant une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.

Il s’agit d’un moment incroyable pour la communauté des personnes vivant avec des lésions cérébrales, leurs proches et les intervenants, qui n’ont jamais bénéficié d’une telle attention de la part de la Chambre des communes. Mais le travail ne fait que commencer et il nous reste encore quelques obstacles importants à franchir avant que ce projet ne devienne une loi.

Où en sommes-nous ?

Le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de la santé.

Prochaines étapes

Le gouvernement suit un processus pour s’assurer que les projets de loi sont étudiés, examinés et amendés, et il y a donc quelques étapes supplémentaires à suivre.

Étape du Comité – Nous en sommes là.

• Le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
• Le Comité examine le projet de loi en détail, organise des audiences et peut inviter des témoins.
• Le Comité peut proposer des amendements au projet de loi. Les amendements sont débattus et votés par les membres du Comité.
• Le Comité rapporte le projet de loi à la Chambre des communes, avec ou sans amendements.

Étape du rapport

• La Chambre examine le rapport du Comité et tout autre amendement.
• Les députés débattent et votent sur les amendements du Comité et sur tout amendement supplémentaire proposé à ce stade.

Troisième lecture

• Le projet de loi fait l’objet d’un dernier débat à la Chambre des communes, au cours duquel sont examinés son contenu global et les éventuels amendements apportés par le Comité de la santé ou lors de la phase d’examen du rapport à la Chambre.
• Un vote est ensuite organisé pour décider de l’adoption du projet de loi dans sa forme finale à la Chambre. Cette étape sera déterminante ! Nous aurons besoin de votre aide pour accroitre le soutien au projet de loi, à l’approche de cette étape.

Sénat

• Le projet de loi est transmis au Sénat et passe par des étapes similaires (première lecture, deuxième lecture, étape de la commission, étape du rapport, troisième lecture).
• Le Sénat peut également amender le projet de loi, un message est renvoyé alors à la Chambre des communes pour examen par les députés. Un nouveau débat peut éventuellement avoir lieu avant l’adoption du projet de loi.

Sanction royale

• Une fois ces étapes franchies, le projet de loi est envoyé au gouverneur général pour obtenir la sanction royale.
• Une fois la sanction royale accordée, le projet de loi devient une loi et est appelé loi du Parlement.
• Le gouvernement dispose alors d’un an pour préparer un rapport sur la stratégie et le déposer devant le Parlement.
• Ensuite, le ministre de la Santé doit produire et présenter tous les cinq ans un rapport évaluant l’efficacité de la stratégie, formulant des conclusions et proposant d’éventuelles recommandations pour améliorer l’efficacité de la stratégie.

Si des élections sont organisées, tous les projets de loi qui n’ont pas été adoptés meurent au feuilleton. Cela signifie qu’ils sont retirés de l’ordre du jour du Parlement et doivent être réintroduits lors de la nouvelle session du Parlement après les élections. À moins que des élections ne soient déclenchées plus tôt que prévu, le Canada connaîtra des élections fédérales en octobre 2025.

Cela signifie que nous devons travailler rapidement et que nous avons besoin de l’aide de tous.

Comment puis-je aider ?

La Chambre des communes et le Comité se sont retirés pour la période estivale et reprendront leurs travaux en septembre 2024.

Notre objectif est de démontrer au Comité permanent de la santé le soutien pancanadien manifestement fort en faveur d’une stratégie nationale, par le biais de lettres et de mémoires écrits par des particuliers et des organisations. Il s’agit d’un besoin important et longtemps négligé, au nom des Canadien.nes vivant avec une lésion cérébrale. C’est donc notre chance de nous faire entendre.

Vous pouvez nous aider en soumettant une lettre ou un mémoire qui explique pourquoi une stratégie nationale est nécessaire et comment elle améliorera la vie des personnes qui vivent avec les effets d’une lésion cérébrale et de leurs familles.

Dois-je soumettre une lettre ou un mémoire ?

Si vous souhaitez partager votre point de vue en tant que personne souffrant d’une lésion cérébrale, en tant qu’aidant ou en tant qu’ami.e ou membre de la famille, vous pouvez envoyer une lettre.

Si vous vous exprimez au nom d’une organisation, vous devez envoyer un mémoire. Le personnel des organisations qui soutiennent les personnes vivant avec une lésion cérébrale et leurs familles peut également envoyer une lettre pour faire part de son expérience et de son soutien à l’adoption d’une stratégie.

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