Lois sur les droits de la personne : Les personnes ont le droit d’être traitées équitablement dans un milieu de travail exempt de discrimination, et notre pays a des lois et des programmes pour protéger ce droit. Les lois sur les droits de la personne existent dans chaque province, territoire et gouvernement fédéral.
En général, les lois fédérales et provinciales sur les droits de la personne interdisent la discrimination dans tous les aspects de l’emploi.
Motifs protégés : En général, les droits de la personne au Canada interdisent les actes discriminatoires fondés sur un motif protégé dans une aire sociale protégée. Parmi les exemples de motifs de protection, mentionnons le sexe, la citoyenneté, l’âge, l’état matrimonial, le lieu d’origine et la déficience.
Parmi les exemples d’aires sociales protégées, mentionnons les services, les installations, le logement et l’emploi.
L’invalidité est un motif protégé et l’emploi est un domaine social protégé. Il est important de noter que les motifs de discrimination varient légèrement selon la province ou le territoire. Il faut vérifier la législation actuelle sur les droits de la personne de votre établissement et de votre entreprise.
Incapacité : La définition de l’incapacité est une question complexe et en évolution. Le terme « incapacité » englobe une vaste gamme et un vaste degré de conditions. Une incapacité désigne tout degré d’incapacité physique ou mentale, peu importe la cause ou la durée. Une définition de base de l’invalidité comprend les affections qui se sont développées au fil du temps, celles qui résultent d’un accident ou qui sont présentes depuis la naissance. Elle peut être permanente, temporaire ou épisodique, et comprend les troubles physiques, mentaux et d’apprentissage. L’incapacité peut s’aggraver, demeurer constante ou s’améliorer. Une incapacité peut être visible ou invisible.
Invalidité épisodique : Les invalidités épisodiques sont des conditions caractérisées par des périodes de bonne santé interrompues par des périodes de maladie ou d’invalidité. La gravité, la durée et la prévisibilité de ces périodes peuvent varier d’une personne à l’autre.
Les invalidités épisodiques sont périodiques – les épisodes de maladie vont et viennent – mais comme elles sont aussi imprévisibles, elles peuvent souvent entraîner une capacité de travail intermittente et nécessiter une planification supplémentaire en matière d’emploi.
Incapacité invisible : Les incapacités peuvent prendre de nombreuses formes. Une incapacité invisible affecte autant la vie qu’une incapacité visible. Toutefois, ils ne sont pas aussi faciles à comprendre ni aussi discutées. Un handicap invisible est un handicap qui n’est pas immédiatement perceptible. Il peut s’agir de lésions cérébrales, de douleurs chroniques, de maladies mentales, de troubles gastro-intestinaux et de bien d’autres. Comme ils ne sont pas évidents à repérer, les handicaps invisibles peuvent être négligés et mal compris. Malheureusement, cela peut mener à la discrimination ou à l’exclusion des personnes affectées.
Discrimination : La discrimination est un acte ou une décision qui traite une personne ou un groupe de façon inégale et injuste pour des raisons fondées sur leur association réelle ou perçue et/ou leur appartenance à un certain groupe ou catégorie sociale. La discrimination restreint les membres d’un groupe aux possibilités ou aux privilèges qui sont offerts à un autre groupe, ce qui entraîne l’exclusion de la personne.
Inclusion: Pratique ou politique visant à assurer un accès égal aux possibilités et aux ressources pour les personnes qui, autrement, pourraient être exclues ou marginalisées, comme les personnes handicapées.
Emploi et accessibilité : L’accessibilité consiste à créer des collectivités, des milieux de travail et des services qui permettent à chacun de participer pleinement à la société, sans obstacle. Le gouvernement du Canada et de nombreuses provinces et territoires travaillent actuellement à rendre le Canada un pays plus inclusif et exempt d’obstacles.
Des provinces comme l’Ontario, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique ont mis en place des lois qui comprennent des normes et des dates de conformité obligatoires, et de nombreuses provinces prévoient adopter leur propre loi sur l’accessibilité au cours des prochaines années.
Au cours des dernières années, et plus récemment en mai 2019, des lois propres aux personnes handicapées ont été adoptées pour clarifier ce qu’il faut faire pour s’assurer que les personnes handicapées ne soient pas traitées injustement.
- Accéder à une représentation visuelle de la Loi sur l’accessibilité du Canada
- En savoir plus sur les normes d’accessibilité du Canada
- Rendre le Canada accessible pour les personnes handicapées
Mesures d’adaptation au travail et obligation de prendre des mesures d’adaptation – Les mesures d’adaptation au travail sont un moyen d’aider les employés à travailler plus efficacement en surmontant les limitations causées par une incapacité. Habituellement, les mesures d’adaptation sont faciles à mettre en œuvre, peu coûteuses et démontrent un engagement à l’égard d’un milieu de travail plus sain et plus équitable.
Les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les employés handicapés, sans leur imposer une contrainte excessive.
Selon la province ou le territoire où se trouve votre lieu de travail, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation sera régie par les lois fédérales, provinciales ou territoriales.
Droit de l’emploi : Le droit de l’emploi au Canada désigne généralement la loi régissant la relation entre un employé et un employeur. Il porte principalement sur le congédiement injustifié, les normes minimales du travail, les droits de la personne, la santé et la sécurité au travail et l’indemnisation des accidentés du travail.
La plupart des travailleurs au Canada – environ 90 % – sont protégés par les lois sur l’emploi de leur province ou territoire. Les autres 10 % des employés canadiens travaillent dans des endroits sous réglementation fédérale. Si c’est le cas, votre emploi est régi par le Code canadien du travail.
Droit du travail : Le droit du travail est le droit des relations de négociation collective syndiquées.
Normes d’emploi : Les heures de travail, le salaire minimum, les congés de maladie, les congés annuels et les indemnités de départ, ainsi que de nombreux autres éléments, sont couverts par les normes d’emploi. Ce sont les normes minimales établies par la loi qui définissent et garantissent les droits en milieu de travail.
Les entreprises sous réglementation fédérale sont régies par les normes du travail fédérales, tandis que les autres entreprises sont régies par les normes provinciales et territoriales.
Contrat de travail : Un contrat de travail est un document juridique écrit qui énonce les conditions exécutoires d’une relation d’emploi entre un employé et un employeur.
Politiques en milieu de travail : Une politique en milieu de travail est une politique officielle établie par la direction ou les propriétaires d’une entreprise. Les politiques du milieu de travail doivent être clairement écrites dans les manuels des employés, dans un manuel du personnel ou par des avis.
Un employé peut être tenu de signer un document indiquant qu’il a reçu et lu la politique et qu’il la comprend et l’accepte.
Un ensemble de politiques est un ensemble de principes, de règles et de lignes directrices formulés et adoptés par une organisation pour atteindre ses objectifs à long terme. Il s’agit habituellement d’un document publié ou disponible dans un autre format largement accessible.
Les politiques et les procédures sont conçues pour influencer et déterminer toutes les décisions et mesures importantes, et toutes les activités se déroulent dans les limites qu’elles fixent.
Les procédures sont les méthodes précises utilisées pour mettre en action les politiques, dans les opérations quotidiennes de l’organisation.
