Étiquette : Défense des intérêts

Lésion cérébrale et droit

Dans certains cas, une lésion cérébrale acquise peut être le résultat d’un accident. Il peut s’agir, par exemple, d’accidents de la route ou d’accidents de travail. Si vous avez subi une lésion cérébrale à la suite d’un accident, vous pouvez envisager de retenir les services d’un avocat pour vous représenter dans toute procédure judiciaire. Cela peut comprendre la représentation devant les tribunaux, la négociation de règlements, et plus encore. Les avocats peuvent également vous aider à comprendre le processus juridique lié aux réclamations auprès des compagnies d’assurance.

Cette section aborde les sujets suivants:

Lésions cérébrales causées par un accident de la route?

Si vous avez une lésion cérébrale à la suite d’un accident d’automobile, votre police d’assurance automobile vous donne droit à des « indemnités d’accident » qui peuvent vous aider dans votre traitement et votre rétablissement. Selon la gravité de votre blessure et son incidence sur votre vie quotidienne, vous pourriez avoir droit à des prestations supplémentaires, comme des soins médicaux privés, des services de réadaptation et des soins auxiliaires, qui ne sont peut-être pas disponibles en vertu du régime provincial d’assurance-maladie.

Même si vous n’avez pas votre propre police d’assurance automobile, vous avez droit à ces prestations si vous êtes dans un accident d’automobile.

Le système d’assurance peut être déroutant et difficile à naviguer par vous-même, alors vous pouvez choisir de retenir les services d’un avocat spécialisé en lésions corporelles pour vous aider à traiter votre demande. Des consultations initiales gratuites avec des avocats sont souvent disponibles.

Organismes provinciaux de réglementation de l’assurance-automobile
Chaque province et territoire a un organisme de réglementation de l’assurance automobile. Vous trouverez le vôtre dans la liste ci-dessous.

Lésions cérébrales causées par un accident de travail?

Certaines personnes se blessent au travail ou pendant leur travail. Des poursuites peuvent être intentées si l’employeur n’a pas suivi les procédures de sécurité appropriées, s’il n’a pas pris soin du lieu de travail ou s’il a contribué à la cause de l’accident, d’une autre manière. Les demandes de règlement relatives à des accidents du travail peuvent être un processus difficile à suivre par vous-même. Comme dans le cas d’autres accidents, vous pouvez consulter un avocat. Des consultations gratuites avec des avocats sont souvent disponibles.

Droits de la personne

En tant que Canadiens, vos droits sont protégés par les lois fédérales, provinciales et territoriales. Les lois sur les droits de la personne sont en place pour protéger contre la discrimination basée sur le sexe, la citoyenneté, l’âge, le lieu d’origine et les handicaps, ainsi que pour assurer la protection dans le domaine des services, des installations, du logement et de l’emploi. Renseignez-vous sur les lois sur les droits de la personne au Canada.

Trouver un avocat

Il y a de nombreux avocats spécialisés en lésions corporelles dans chaque province et territoire. Il est important de trouver le bon avocat pour vous et votre famille. Il y a quelques éléments à prendre en considération au moment de choisir votre conseil juridique.

Se renseigner par bouche à oreille
Une excellente façon de trouver un avocat est d’obtenir le témoignage d’un ancien client, surtout si la recommandation provient d’une personne que vous connaissez et en qui vous avez confiance. Cet ancien client devrait être en mesure de vous parler des qualifications et du rendement de l’avocat et de vous donner une idée de sa collaboration avec lui et avec le cabinet d’avocats en question.
L’internet
Beaucoup de gens font des recherches sur l’internet pour trouver et comparer les valeurs des biens ou des services, ce qui est également valide pour les avocats ou les cabinets d’avocats. Vous pouvez faire une recherche et comparer les avocats ou les cabinets d’avocats pour voir qui répond le mieux à vos besoins ou aux besoins de la personne blessée.

Les mots-clés « lésions cérébrales » et « blessures personnelles » sont souvent utilisés dans la recherche. Sachez que de nombreuses entreprises, y compris des cabinets d’avocats, paieront pour être en tête de liste sur les pages de recherche sur internet. La plupart des personnes qui font des recherches pour trouver des produits ou des services savent que ce n’est pas nécessairement l’entreprise en tête de liste qui répondra le mieux à ses besoins. Voici un petit conseil : lorsque vous consultez une page de recherche, faites attention au mot « publicité » à côté de l’adresse web du site. Une publicité signifie que l’entreprise a payé pour être en haut de la page de recherche.

Rappellez-vous que le classement sur Google ne classe pas la qualité des services ou l’historique des cas. N’oubliez pas de visiter leur site web, de lire au sujet des avocats, des cas antérieurs et des témoignages de clients. Ce sont des étapes importantes lorsqu’on cherche un avocat sur internet.

Répertoires juridiques
Il existe divers répertoires juridiques qui classent les avocats comme étant les meilleurs dans leur domaine. Il faut les considérer avec prudence, car bon nombre de ces classifications sont effectuées par un sondage annuel auprès des pairs. La classification signifie le plus souvent qu’ils sont populaires et bien considérés par leurs pairs et d’autres personnes qui ont participé au sondage. Leur classement ne signifie pas nécessairement qu’ils gagnent le plus grand nombre de cas, qu’ils offrent le meilleur service à la clientèle ou qu’ils vous conviennent. Bien que ces classements puissent être importants pour certains, vous auriez intérêt à examiner les services offerts par le cabinet d’avocats, les dossiers antérieurs et les témoignages de clients.

Trouvez un avocat spécialisé dans votre domaine

Assurez-vous que l’avocat ou le cabinet d’avocats avec lequel vous communiquez possède une expertise dans les domaines du droit pour lesquels vous demandez des conseils (blessures corporelles, collisions de véhicules automobiles ou cas d’assurance). Assurez-vous de demander des recommandations précises ou d’adapter votre recherche en utilisant des termes comme « avocat spécialisé en lésions corporelles » et le nom de votre province ou territoire.

La consultation juridique

La plupart des cabinets d’avocats offrent une consultation initiale gratuite. Une fois que vous aurez choisi quelques noms, vous devrez les rencontrer par téléphone ou par courriel. Veuillez noter qu’il n’est peut-être pas nécessaire de se rendre au bureau pour une rencontre. La plupart des avocats vous rencontreront, vous et votre famille, à l’hôpital, à votre domicile ou à un autre endroit qui vous conviendra.

Il est conseillé de rencontrer jusqu’à trois avocats (ou plus au besoin) pour avoir une idée des priorités de l’avocat et en apprendre davantage sur les services offerts par leur cabinet.

Préparation de votre consultation

Pour tirer le meilleur parti de cette première visite et pour vous assurer que les avocats ont suffisamment d’informations pour discuter de votre cas, vous devriez apporter quelques éléments avec vous:

  • les renseignements sur la responsabilité civile, les coordonnées de l’autre conducteur (s’il y a lieu), le lieu de l’accident, les noms et numéros de téléphone des témoins, les photos prises sur les lieux, lors de l’accident ou par la suite;
  • les renseignements sur votre assurance : l’assureur, le numéro de police, le numéro de demande de règlement et les renseignements sur l’expert en sinistre (si la demande de règlement a déjà commencé);
  • d’autres renseignements sur l’assurance : assurance en milieu de travail, invalidité de courte durée, invalidité de longue durée, prestations de maladie, assurance-emploi;
  • des renseignements sur votre emploi : employeur, renseignements sur les salaires, comment vous êtes payé, à quelle fréquence, d’autres sources de revenu comme les fonds provinciaux pour personnes handicapées;
  • des renseignements sur les membres de la famille : nom, date de naissance et âge;
  • la carte santé, permis de conduire, numéro d’assurance sociale de la personne blessée;
  • des renseignements médicaux : médecin de famille et coordonnées, liste des hôpitaux visités, résumé des problèmes médicaux antérieurs à l’accident, liste des fournisseurs de services.

Pour profiter au mieux de votre temps avec l’avocat, il pourrait être utile de préparer quelques questions.

Questions à poser dans le cadre de votre consultation juridique
  • Croyez-vous que ma demande de règlement soit valide?
  • Avez-vous déjà représenté des clients dans des cas semblables? Quels ont été les résultats?
  • Depuis combien d’années exercez-vous le droit?
  • Comment allons-nous communiquer pendant le processus? Vais-je traiter directement avec vous (l’avocat) ou avec votre équipe juridique?
  • À quoi puis-je m’attendre du processus judiciaire?
  • Combien d’autres cas traitez-vous?
  • Avez-vous déjà fait l’objet de mesures disciplinaires ou d’une suspension de la pratique?
  • Quels sont vos honoraires? Avez-vous des honoraires conditionnels?
  • Puis-je parler à d’anciens clients pour obtenir une référence?
  • Y a-t-il un moyen de prévoir ce que pourrait être l’indemnisation?
  • Combien de temps mon cas prendra-t-il du début à la fin?
  • Qu’est-ce qu’on attend de moi pendant le processus?

Options de services juridiques (gratuites)

Le processus judiciaire peut constituer un obstacle pour une personne ayant une déficience cognitive. Il y a des délais, des échéances et une énorme quantité de documents à remplir. Vous devrez peut-être engager un avocat de votre poche, mais cela peut coûter cher et ne pas être une option pour tout le monde.

Il y a des options de services juridiques gratuits que vous pouvez explorer.

Itinérance

L’itinérance est définie comme « la situation d’une personne ou d’une famille qui n’a pas de logement stable, sûr, permanent et approprié, ni la possibilité, les moyens et la capacité d’en obtenir un dans l’immédiat. C’est le résultat d’obstacles systémiques ou sociétaux, d’un manque de logements abordables et appropriés, des difficultés financières, mentales, cognitives, comportementales ou physiques de la personne ou du ménage, et/ou du racisme et de la discrimination »[1].

Les recherches démontrent qu’à chaque année, il y a plus de 235 000 personnes sans abri au Canada [2]. En réalité, ce nombre est beaucoup plus élevé parce que beaucoup de gens restent avec des amis ou des membres de leur famille ou ne vont pas dans des refuges d’urgence ou des refuges pour sans-abri. Partout au pays, des décomptes en temps réel sont effectués de manière ponctuelle afin d’obtenir le chiffre le plus exact personnes sans abri, à un moment précis. Environ 50% des personnes sans abri ont subi une lésion cérébrale dont les symptômes et les effets varient [3]. Il s’agit d’un pourcentage élevé de la population qui, souvent, n’a pas accès au soutien ni aux ressources dont elle a besoin pour le traitement et le rétablissement. Beaucoup ne se rendent peut-être pas pleinement compte qu’ils ont subi une lésion cérébrale.

La même étude a également exploré l’idée que la relation entre les lésions cérébrales et l’itinérance pourrait être bidirectionnelle, c’est-à-dire que les lésions cérébrales acquises peuvent mener à l’itinérance et que l’itinérance peut accroître le risque de subir une lésion cérébrale[4]. Ces rapports ont sensibilisé les canadiens au problème et à l’importance des ressources et de la prévention de l’itinérance, incluant le besoin de remédier au manque de logements abordables.

Accès aux logements

Le manque de logements abordables est un obstacle pour de nombreux canadiens et peut contribuer à l’itinérance. Le défi consiste à trouver un logement qui soutienne le processus de transition de l’itinérance vers un logement permanent.

Il existe plusieurs modèles de logement et de soutien au logement au Canada qui peuvent faciliter ce processus.

Logement de transition
Il s’agit d’un logement temporaire avec services de soutien, qui vise à combler l’écart entre l’itinérance et le logement permanent. Le logement de transition offre une structure, de la supervision, du soutien (pour les dépendances et la santé mentale, par exemple), des moyens de développer des aptitudes à la vie quotidienne et, dans certains cas, de l’éducation et de la formation.[5]
Logement subventionné
Ce type de logement est partiellement payé par l’administration locale. Le logement subventionné comporte des critères d’admissibilité qui doivent être respectés.
La gestion de cas axée sur le logement
Des gestionnaires de dossier aident les personnes sans abri à trouver un logement et du soutien en matière de logement.

De nombreuses régions du Canada mettent également en œuvre des initiatives ‘Logement d’abord’, qui accordent la priorité aux personnes ayant des besoins élevés en matière de logement et de soutien.

Il existe différents types de soutien, selon l’endroit où vous vivez. Trouver un logement peut être difficile, et le processus sera long. Mais en travaillant avec les organismes locaux, les refuges et les programmes gouvernementaux, il est possible de progresser vers un logement permanent.

Soutien aux survivants sans abri

Il est accablant et effrayant de ne pas avoir d’endroit où vivre. De plus, il y a des obstacles qui rendront la transition de l’itinérance plus difficile, notamment:

  • La discrimination
  • Les problèmes de santé
  • La violence entre partenaires intimes
  • Le manque de logements abordables ou appropriés
  • Le manque de formation sur les lésions cérébrales acquises pour les travailleurs de première ligne
  • Le manque de connaissances sur l’itinérance chez les spécialistes des lésions cérébrales
  • Diverses situations personnelles
  • La pauvreté
  • La consommation problématique de substances
  • Les défaillances du système

Ces obstacles semblent impossibles à surmonter, mais il est possible d’y arriver. Pour trouver un logement convenable, il faut une combinaison de mesures de soutien et de services et une équipe de soutien multidisciplinaire. Ces services peuvent être spécialisés et offrir des programmes pour les personnes en situation d’itinérance ou des services généraux adaptés à quiconque en a besoin (services de santé, bibliothèques, centres de traitement, etc.). Les gouvernements, les organismes de bienfaisance, les groupes confessionnels et le secteur sans but lucratif peuvent également offrir des services utiles [6]. Pour avoir accès à ces services, on doit se défendre et faire respecter ses droits tout seul ou trouver quelqu’un qui puisse défendre ses besoins en son nom (un membre de la famille, un ami, un professionnel de la santé ou un travailleur social, par exemple).

Si vous êtes sans abri, des ressources sont à votre disposition pour vous aider à traverser ces moments difficiles.

Des services communautaires de santé mentale
De nombreuses personnes ayant subi une lésion cérébrale éprouvent des problèmes de santé mentale à la suite de la blessure. Lorsqu’une personne est sans abri, elle n’a souvent pas les outils d’adaptation nécessaires pour gérer ses symptômes émotionnels, physiques ou comportementaux, et encore moins sa santé mentale.

Les services communautaires de santé mentale couvrent divers domaines, notamment:

  • L’aide psychiatrique et médicale
  • L’aide au logement
  • Les services de crise
  • Le soutien par les pairs
  • Les programmes d’entraide
  • Les services d’emploi
  • Les services de gestion de cas

Les besoins de chacun varient et certains services visent la santé mentale de la personne plus que d’autres.[7]

Les associations locales des lésions cérébrales ou les professionnels de la santé pourront vous diriger vers des ressources locales en santé mentale. L’Association canadienne pour la santé mentale compte également plusieurs succursales au Canada qui figurent sur cette carte.

Services communautaires
Les services communautaires sont offerts par des organismes sans but lucratif dans le but de soutenir un groupe particulier de personnes. Ces services et programmes peuvent comprendre du counseling, du soutien par les pairs, des groupes de socialisation et de loisirs, des cours d’éducation ainsi que des banques alimentaires, des programmes de soutien aux personnes itinérantes lors des saisons froides et des centres d’accueil. Certains de ces programmes sont spécifiques aux lésions cérébrales acquises, tandis que d’autres sont ouverts à tous. La disponibilité du soutien dépend de l’endroit – les collectivités rurales ont moins de soutien que les grandes régions urbaines.

Les associations locales des lésions cérébrales sont un service communautaire extrêmement utile. Non seulement elles sont informées sur les lésions cérébrales, elles peuvent aussi présenter les autres types de soutien disponibles dans la région.

Refuges d’urgence
Les refuges d’urgence sont des endroits où les personnes sans-abri peuvent passer la nuit. Ces séjours sont de courte durée et dépendent du nombre de lits disponibles et des règles de chaque refuge.

Planification des congés
La planification des congés a lieu lorsqu’une personne quitte un hôpital, un établissement de réadaptation, un établissement de santé mentale, une prison ou tout autre établissement ou programme officiel. Le but de la planification du congé est de confirmer qu’une personne qui quitte l’établissement est prête à être indépendante ou libérée sous la responsabilité d’un soignant ou avec le soutien de la collectivité.

Si une personne n’a pas de mécanismes d’adaptation ou de soutien adéquats après sa libération, elle risque davantage de se retrouver sans abri. Malheureusement, il n’existe pas de processus de congé standard au Canada, ce qui fait que les personnes vulnérables peuvent ne pas obtenir l’aide dont elles ont besoin [8].

Il est important de retenir que la planification du congé doit commencer le plus tôt possible et inclure des plans sur les conditions de vie, le travail (si possible), le traitement continu (si nécessaire) et le choix du support communautaire pour la personne libérée et les soignants. Si vous quittez bientôt l’hôpital, demandez à votre équipe médicale ou à votre soignant de commencer à élaborer un plan de congé.

Réduction des risques
Selon l’Observatoire canadien sur l’itinérance, la réduction des risques est une stratégie qui vise à réduire les risques et les effets néfastes de la consommation de substances.

La consommation problématique de substances est un problème complexe auquel sont confrontées de nombreuses personnes sans abri. La réduction des risques vise non seulement à s’attaquer au problème de la consommation de substances, mais aussi à d’autres problèmes qui peuvent avoir contribué à cette consommation au départ. L’objectif principal est d’amener les personnes appuyées à faire des choix plus sécuritaires dans l’espoir qu’elles chercheront un traitement. Les méthodes de réduction des risques incluent:

  • Des programmes sur place et mobiles de distribution d’articles (échange de seringues, trousses d’utilisation sécuritaire de crack, articles de sécurisexe, contenants pour objets contaminés) visant à réduire les blessures et la propagation des maladies
  • Des centres d’injection et de consommation sécuritaires
  • La prévention et le traitement des surdoses
Réadaptation
Il peut être difficile d’accéder à la réadaptation si vous n’avez pas de carte d’assurance-maladie ou de médecin, car les programmes publics doivent être dirigés par un médecin. Cependant, il est possible de trouver des programmes de réadaptation appropriés par l’entremise d’organismes d’intervention auprès des sans-abri et de programmes de logement. Les villes, les provinces et les territoires ont leurs propres programmes en place, ce qui a une incidence sur ce qui vous est offert. Les objectifs de réadaptation seront différents pour chaque personne. Dans certains cas, vous pourriez trouver des services de réadaptation professionnelle qui puissent vous aider à vous former pour le travail.

Communiquez avec votre association locale des lésions cérébrales car elle pourrait vous fournir des renseignements sur les programmes de réadaptation disponibles dans votre région.

Violence entre partenaires intimes et itinérance

La violence entre partenaires intimes (VPI) est l’une des principales causes de traumatismes cérébraux, et la majorité des personnes touchées sont des femmes. De nombreux refuges et programmes sont équipés pour s’occuper des hommes ou des autres causes de l’itinérance, comme les problèmes de toxicomanie. Souvent, cela signifie que les femmes et les enfants qui fuient leur foyer à cause de la violence entre partenaires intimes ne peuvent pas obtenir le soutien dont ils ont besoin dans les refuges réguliers. Cependant, il y a des refuges pour femmes et familles partout au Canada, qui peuvent aussi offrir des logements temporaires.

Ressources et études

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Toxicomanie et plaidoyer

On estime qu’environ un Canadien sur cinq âgé de 15 ans et plus consomme des substances au cours de sa vie [1]. Cela comprend les substances suivantes :

  • Alcool
  • Opioïdes et autres médicaments d’ordonnance
  • Tabac
  • Cannabis
  • Méthamphétamines
  • Cocaïne
  • Héroïne
  • Ecstasy

On parle de toxicomanie problématique lorsque les substances consommées nuisent à une personne ou à son entourage, par leur quantité, leur manière, fréquence et contexte d’utilisation [2]. Voici des exemples de situations de consommation problématique de substances pouvant entraîner une lésion cérébrale:

  • La consommation excessive entraînant des facultés affaiblies (perte d’équilibre ou vision affaiblie, par exemple)
  • La conduite avec facultés affaiblies
  • Les surdoses d’opioïdes
  • La diminution de l’inhibition et l’augmentation du comportement à risque

Obstacles au rétablissement en cas de toxicomanie et de lésions cérébrales

Les personnes aux prises avec des problèmes de dépendance/toxicomanie et des lésions cérébrales font face à de nombreux défis qui rendent leur rétablissement plus difficile.

Manque de services pour les besoins complexes
Les survivants de lésions cérébrales qui sont aux prises avec une dépendance ou un sevrage n’ont pas accès à de nombreux services de réadaptation qui peuvent traiter à la fois la toxicomanie et les lésions cérébrales. Soit le programme exige que les participants ne consomment pas de substances, soit les programmes de toxicomanie ne sont pas équipés pour répondre aux besoins complexes des personnes ayant subi des lésions cérébrales. Il est donc difficile d’obtenir l’aide nécessaire.
Dépendance continue après une lésion cérébrale
Les personnes atteintes d’une lésion cérébrale peuvent faire face à une dépendance continue pendant leur rétablissement. Dans certains cas, une dépendance peut se développer après une blessure. La consommation de substances (y compris d’alcool) peut avoir des effets négatifs sur le rétablissement après une lésion cérébrale et même en aggraver les symptômes.
Stigmatisation
Il y a une stigmatisation entourant la toxicomanie qui peut avoir une incidence sur la qualité de vie du survivant et de son cercle de soutien [3]. La stigmatisation consiste à présenter une situation sous un angle négatif, à l’échelle de l’ensemble de la société.

La stigmatisation entourant la toxicomanie est aggravée lorsqu’on tient compte des préjugés qui existent encore à l’égard des lésions cérébrales et des handicaps. Il faut parfois beaucoup de temps pour éliminer ces stigmates, qui peuvent être néfastes pour les gens.

Promouvoir un soutien accru pour les survivants de surdoses

Les survivants de surdoses d’opioïdes, de dépendances et de lésions cérébrales ont besoin de plus de soutien et de services pour faire face à ces défis simultanés. Le plaidoyer et la promotion d’une recherche plus poussée sur le lien entre les surdoses et les lésions cérébrales, ainsi que sur les services, est une façon d’attirer davantage l’attention sur cette question importante.

Visitez la section sur le plaidoyer de notre site web pour savoir comment être un défenseur efficace, ainsi que pour y trouver des modèles de lettres.

Dépendance et toxicomanie problématique

Les substances comme l’alcool peuvent avoir des effets néfastes sur une personne, avant et après une lésion cérébrale, surtout si elle est aux prises avec une dépendance.

Le terme ‘dépendance’ désigne un attachement à une substance ou un comportement incontrôlé [4]. Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) indique que vous pouvez déterminer si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez une dépendance si les quatre facteurs suivants sont présents :

  • L’envie de consommer
  • La perte de contrôle sur la quantité ou la fréquence d’utilisation
  • Le besoin compulsif de consommer
  • L’utilisation malgré les conséquences

Dans les cas extrêmes, la toxicomanie et la consommation problématique de substances peuvent détruire complètement la vie d’une personne, ce qui mène à l’itinérance, à des conséquences graves pour la santé (comme des lésions cérébrales) et à la perte de soutien de la famille et des amis.

Opioïdes et lésions cérébrales

La consommation problématique de substances est un gros problème au Canada, coûtant des milliers de vies et des milliards de dollars. Voici les statistiques les plus récentes du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.

  • La consommation de substances coûte aux Canadiens près de 46 milliards de dollars par année (2017)
  • Plus de 5 000 personnes sont mortes des opioïdes en 2017

Les opioïdes illicites de la rue contenant des composants dangereux comme le fentanyl augmentent le risque de surdose et peuvent causer des lésions cérébrales catastrophiques ou la mort, en raison de la privation d’oxygène.

Bien qu’il y ait beaucoup de statistiques sur le nombre de décès liés à la crise des opioïdes au Canada, il faut plus d’information sur le nombre de personnes qui subissent une lésion cérébrale à la suite d’une surdose d’opioïdes.

Ressources

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Droits de la personne et normes d’emploi au Canada

En tant que Canadiens, vos droits sont protégés par les lois fédérales, provinciales et territoriales.

Les droits de la personne décrivent comment nous nous attendons instinctivement à être traités en tant que personnes. Les droits de la personne définissent ce à quoi nous avons tous droit : une vie d’égalité, de dignité, de respect et sans discrimination. Vous n’avez pas à mériter vos droits humains. Vous êtes né avec. Ils sont les mêmes pour chaque personne. Personne ne peut vous les donner, mais ils peuvent être retirés. » Commission canadienne des droits de la personne

Les lois sur les droits de la personne sont en place pour protéger contre la discrimination dans des domaines protégés comme le sexe, la citoyenneté, l’âge, le lieu d’origine et le handicap, ainsi que pour protéger les services, les installations, le logement et l’emploi.

Selon la Commission des droits de la personne du Canada, voici quelques exemples d’actes discriminatoires qui pourraient être acceptés comme plaintes pour discrimination.

  • Si vous vous adressez à un organisme sous réglementation fédérale et qu’on vous refuse des biens, des services, des installations ou des locaux.
  • Si on vous fournit des biens, des services, des installations ou des locaux d’une manière qui vous traite différemment et négativement.
  • Si on vous refuse un emploi, si vous êtes congédié ou si vous êtes traité injustement au travail de façon discriminatoire.
  • Si l’entreprise ou l’organisation suit des politiques ou des pratiques qui privent les gens de possibilités d’emploi.
  • Si vous êtes une femme et que vous êtes rémunérée différemment lorsque vous faites un travail de même valeur qu’un homme.
  • Si vous avez été victime de représailles parce que vous avez déposé une plainte auprès de la Commission ou parce que vous avez aidé quelqu’un d’autre à déposer une plainte.
  • Si vous avez été victime de harcèlement.

Il faut noter que ce ne sont pas toutes les situations où vous pensez avoir été traité injustement qui sont considérées comme une violation des droits de la personne. La Commission canadienne des droits de la personne offre une foire aux questions détaillée qui peut être utile pour déterminer ce qui serait considéré comme une violation des droits de la personne et le processus de dépôt d’une plainte.

Droits de la personne provinciaux et territoriaux

Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne ont de nombreuses similitudes avec la Loi canadienne sur les droits de la personne et appliquent bon nombre des mêmes principes. Ces lois protègent contre la discrimination dans des secteurs comme les restaurants, les magasins, les écoles, le logement et la plupart des lieux de travail. Si vous ne travaillez pas au sein du gouvernement fédéral, des gouvernements des Premières Nations ou d’entreprises privées qui sont réglementées par le gouvernement fédéral ou n’y avez pas accès, ces lois s’appliqueront.

Utilisez ce modèle pour faire le suivi des appels de défense des droits.

La liste suivante des personnes-ressources provinciales et territoriales en matière de droits de la personne peut vous donner plus de renseignements sur votre région :

Communiquer avec le gouvernement

Communiquer avec vos élus du gouvernement est une excellente façon de les informer des enjeux et des politiques qui sont importants pour vous. Il est utile de savoir à qui parler et comment s’adresser aux représentants élus à différents niveaux.

Les provinces et les territoires sont divisés en circonscriptions. Chaque circonscription a un représentant élu au niveau provincial/territorial et au niveau fédéral.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Le représentant élu de votre circonscription au niveau provincial ou territorial est une personne qui peut vous aider à résoudre les problèmes directement liés à votre province ou territoire. Dans le monde politique, les acronymes peuvent prêter à confusion et rendre difficile de déterminer à qui s’adresser. De plus, ces acronymes ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces. Voici une brève répartition des acronymes utilisés par les membres élus dans chaque province:

Gouvernement fédéral

Les représentants élus à la Chambre des communes sont appelés députés. Ils représentent votre circonscription au niveau fédéral et peuvent être de bonnes personnes à contacter pour défendre vos intérêts.

Selon le sujet abordé, vous devriez adresser votre lettre à un ministre du Cabinet en particulier (par exemple, au ministre de la santé). Le premier ministre envoie des lettres de mandat à chaque ministre pour déterminer les questions prioritaires, vous devriez donc déterminer si la question a été désignée comme prioritaire dans les lettres de mandat du ministre.

La façon la plus courante de communiquer avec les représentants du gouvernement est d’envoyer une lettre par la poste ou par courriel. Bien que les lettres envoyées par la poste aient plus de chances d’être lues, les élus reçoivent des lettres et des courriels de partout au pays. Il est possible que toutes les lettres et tous les courriels ne soient pas lus ou ne reçoivent pas de réponse.

Comment adresser votre lettre

Voici quelques stratégies pour augmenter les chances que votre communication soit lue:

  • Soyez clair et concis. Gardez les lettres sur une page ou deux, car les lettres plus longues ne seront probablement pas lues au complet.
  • Commencez par une brève introduction sur vous-même.
  • Expliquez brièvement la question sur laquelle vous voulez sensibiliser les gens et présentez vos préoccupations.
  • Présentez vos résultats escomptés, les mesures souhaitées et indiquez s’il existe déjà des solutions possibles.
  • Indiquez si vous souhaitez obtenir une réponse.
  • Utilisez la vérification orthographique.
  • Soyez poli. Un ton calme et amical est plus susceptible d’obtenir une réponse qu’un ton négatif.
  • Gardez un dialogue professionnel. Non seulement cela vous donnera plus de crédibilité, mais cela augmentera les chances que vos interlocuteurs répondent et agissent. Cela ne veut pas dire que vous ne devriez pas faire de commentaires sur une politique ou un programme qu’ils appuient, mais que vous devez le faire de façon constructive.

Un logement approprié et abordable pour les survivants de lésions cérébrales

En plus des changements physiques survenus après une lésion cérébrale, de nombreux symptômes ou déficiences cognitives, émotionnelles et comportementales courantes peuvent augmenter le risque d’itinérance:

  • Des problèmes de maîtrise de la colère
  • Des défis liés au traitement de l’information
  • Des comportements à risque élevé
  • L’incapacité de prendre action
  • Des réactions émotionnelles inappropriées
  • Un manque de contrôle des impulsions
  • Des troubles de mémoire
  • De la persévérance
  • Un mauvais jugement

Parmi les autres facteurs contributifs figurent la discrimination, la violence entre partenaires intimes, la pauvreté et les obstacles systémiques.

La discrimination
La discrimination est souvent un précurseur de l’itinérance et peut continuer après aussi. La discrimination, c’est traiter une personne différemment, selon sa race, religion, capacités, maladie mentale, âge, sexe ou statut socio-économique. Les victimes de discrimination ont souvent des options restreintes et éprouvent de la difficulté à accéder à un logement et à des services offerts aux personnes itinérantes [1].

Environ 28 à 34 % des personnes sans abri au Canada sont des Autochtones. Il s’agit d’un pourcentage de la population autochtone qui représente 4,3 % de l’ensemble de la population canadienne [2].

La violence entre partenaires intimes
La violence entre partenaires intimes (VPI) et la violence familiale peuvent mener à l’itinérance. On estime que 237 personnes sur 100 000 en sont touchées  [3]. Dans certains cas, il devient nécessaire de quitter rapidement la maison sans soutien. Selon l’Observatoire canadien sur l’itinérance:

Il s’agit d’un problème particulier pour les jeunes et les femmes, surtout celles qui ont des enfants. Les femmes qui sont victimes de violence ou qui vivent dans la pauvreté sont souvent obligées de choisir entre une relation violente et l’itinérance. Les jeunes victimes de violence sexuelle, physique ou psychologique se retrouvent souvent sans abri. De plus, les aînés victimes de violence et de négligence sont de plus en plus à risque d’itinérance.” [4,5].

La pauvreté
De nombreuses personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté vivent d’un chèque de paie à l’autre. Ils risquent de devenir des sans-abri, surtout si leur capacité de travailler est compromise en raison d’une perte d’emploi ou d’une maladie.
Défaillances du système
Parfois, les systèmes sociaux canadiens ne fonctionnent pas comme prévu. Cela comprend une mauvaise planification des sorties d’hôpital, d’établissements correctionnels, d’établissements de santé mentale et de centres de lutte contre les dépendances; cela inclut aussi un manque de soutien pour les immigrants et les réfugiés.[6]

L’itinérance n’arrive pas soudainement, ni en vase clos. Il y a habituellement de nombreux effets en cascade qui y mènent, elle est très rarement un choix.

Statistiques sur l’itinérance et les lésions cérébrales

  • Près de la moitié des hommes sans abri qui ont participé à une étude de l’Hôpital St. Michael avaient subi au moins un traumatisme cérébral (TC) au cours de leur vie; 87% de ces blessures s’étaient produites avant qu’ils  deviennent itinérants [7].
  • Des études révèlent que 60% des sans-abri atteints de TC déclarent avoir subi de multiples blessures [8].
  • La plupart des premiers TC surviennent avant l’itinérance, ce qui laisse entendre que les lésions cérébrales sont un facteur de risque pour l’itinérance. Toutefois, il a également été établi que l’itinérance est un facteur de risque pour les TC ultérieurs  [9].
  • Il y a un lien démontré entre les TC et l’augmentation des problèmes de santé mentale, de santé physique et de toxicomanie chez les sans-abri [10].
  • Les personnes sans abri ayant subi des TC semblent avoir une déficience cognitive plus grave que les personnes sans abri n’ayant pas subi de TC [11].
  • Dans une étude sur les femmes ayant subi des TC au Canada, on a constaté que la pauvreté constituait un obstacle important à l’accès aux soins de santé [12].

Plaidoyer pour des logements abordables et appropriés

Personne ne devrait avoir à choisir entre payer son loyer et se nourrir, mais pour certains, cela arrive tous les jours. L’aide financière des provinces est trop faible – surtout dans les villes – pour que les gens puissent trouver un logement abordable, sans sacrifier leurs besoins fondamentaux. Lorsqu’une personne devient sans-abri, il lui est encore plus difficile de trouver un logement. Il y a aussi une stigmatisation liée à l’itinérance qui découle de l’ignorance et du jugement, et cela peut nuire à la capacité de sortir de l’itinérance. C’est particulièrement vrai pour les personnes atteintes d’une lésion cérébrale qui ne sont peut-être pas en mesure de travailler, qui n’ont pas les capacités cognitives de gérer de l’argent ou qui éprouvent d’autres difficultés.

Au Canada, les programmes de logement visant à aider les personnes ayant une lésion cérébrale acquise (LCA) sont sous-financés et les programmes de logements spécialisés en LCA ont de longues listes d’attente, ce qui expose les personnes visées à des risques sociaux, émotionnels et financiers continus.

Puisque les lésions cérébrales sont des affections permanentes, il faut améliorer le soutien et les stratégies en matière de logement abordable, afin d’éliminer les obstacles et offrir du soutien à long-terme. Nous devrions aussi comprendre le cheminement vers l’itinérance des personnes atteintes de lésions cérébrales, car il s’agit d’un élément essentiel de la stratégie de prévention.

Le modèle ‘Logement d’abord’

‘Logement d’abord’ est une approche axée sur le rétablissement qui vise l’élimination de l’itinérance. Elle est axée sur le placement rapide des personnes itinérantes dans des logements indépendants et permanents, et l’offre de soutiens et de services au besoin … Le principe sous-jacent de base de Logement d’abord est que les personnes sont mieux en mesure d’avancer dans la vie si elles sont logées. Cela est vrai pour les personnes en situation d’itinérance, pour celles souffrant de problèmes de santé mentale et de dépendance pour toute autre personne. Le logement est fourni d’abord, et les soutiens sont offerts par la suite, y compris ceux liés à la santé physique et mentale, à l’éducation, à l’emploi, à l’abus de substance et aux liens avec la collectivité. [13]

Ce modèle vise à fournir un logement permanent aux personnes en dépit de leurs circonstances et de leurs besoins.

  • Certaines personnes ont besoin d’options de logement indépendant qui soient abordables et n’aient pas de longues listes d’attente.
  • D’autres ont besoin de logements avec services de soutien intégrés : ces personnes peuvent y avoir une chambre ou un appartement, et avoir aussi accès à du soutien, au besoin. Cela est essentiel pour les personnes qui ont des troubles de mémoire et des problèmes organisationnels.
  • Certaines personnes ont des besoins médicaux complexes et nécessitent des soins à temps plein mais se retrouvent dans des établissements de soins de longue durée pour personnes âgées atteintes de démence et d’Alzheimer. Bien que leurs besoins médicaux soient pris en charge, leur situation ne répond pas de façon significative à leur besoin de socialisation et d’engagement avec leurs pairs.

Pour les personnes atteintes de lésions cérébrales, des mesures de soutien doivent être mises en place pour assurer la sécurité et la durabilité du logement à long terme. Le soutien doit comprendre:

  • L’accès à des services de soutien en santé mentale et à d’autres soins de santé
  • Des services de toxicomanie spécifiques aux personnes ayant subi une lésion cérébrale
  • Des services abordables de garde des enfants
  • Un engagement communautaire
  • De l’aide pour remplir les formulaires – cartes d’assurance-maladie, impôt sur le revenu, subventions disponibles, etc.
  • De l’aide à l’organisation – paiement des factures, ouverture du courrier, établissement du budget, planification, etc.
  • Un soutien à la médiation et à la réconciliation
  • Soutien aux victimes de violence conjugale
Logement d’abord en action : le projet At Home/Chez Soi
Le projet At Home/Chez Soi était un projet de 110 millions de dollars financé par le gouvernement, par le biais de la Commission de la santé mentale du Canada, visant à explorer les approches en soutien au logement  disponibles à la population itinérante du Canada. Le projet a duré quatre ans – deux ans de participation active et deux ans de suivi – et a couvert les villes de Winnipeg, Toronto, Vancouver, Montréal et Moncton. Plus de 2 000 sans-abri ayant des problèmes de santé mentale ont participé au programme. En plus de mettre l’accent sur la santé mentale, les différentes villes se concentraient chacune sur des aspects spécifiques [14]:

  • Vancouver (Colombie-Britannique) – les personnes ayant aussi une consommation problématique de substances
  • Winnipeg (Manitoba) – la population autochtone urbaine
  • Toronto (Ontario) – les populations ethno-culturelles, y compris les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l’anglais
  • Montréal (Québec) – une étude professionnelle
  • Moncton, Nouveau-Brunswick – des services pour petites collectivités

Le projet a fourni des logements aux personnes sans abri ainsi qu’implémenté divers modèles de services en santé mentale, afin d’en déterminer les taux de réussite et d’autres facteurs. 66 % des participants avaient subi une lésion cérébrale, un  traumatisme ou un épisode d’inconscience qui aurait pu mener à une lésion cérébrale. At Home/Chez Soi a démontré que le Canada pourrait faire des progrès positifs pour mettre fin à l’itinérance en utilisant le modèle Logement d’abord. Les conclusions suivantes sont présentées dans le rapport final du projet.

Au cours des deux années de l’étude, les participants au programme Logement d’abord ont passé en moyenne 73 % de leur temps dans un logement stable, comparativement à 32 % en traitement habituel. En termes scientifiques, ces différences sont très importantes, parce qu’il y a de grandes différences entre les groupes. Plus précisément, puisque l’étude a utilisé un plan aléatoire et que toutes les caractéristiques qui pouvaient mener à un logement stable étaient équivalentes entre les groupes, à l’exception des interventions, les conclusions peuvent être attribuées au logement fourni, de manière raisonnable et fiable.[15].

  • Le logement en soi motivait les participants, car il les incitait à se comporter d’une manière qui contribuait à l’entretien de leur maison et leur permettait de reprendre leur vie en main.
  • Les participants hébergés du groupe HF ont déclaré avoir davantage de choix quant à l’endroit où ils vivaient, y compris le choix de vivre dans un endroit où ils se sentaient en sécurité et, dans certains cas, loin des cercles sociaux problématiques précédents.
  • Les participants logés dans le groupe HF affirmaient souvent vivre un sentiment de stabilité et de permanence [16].
  • Les participants utilisaient moins les refuges d’urgence et les services hospitaliers d’urgence.
  • Les participants au HF avaient de meilleures habitudes alimentaires et de bien-être, parce qu’ils avaient un endroit où entreposer les aliments.
  • Tous les participants ont déclaré avoir eu moins de contacts avec le système judiciaire.
  • Chaque tranche de 10 $ investie dans le programme Logement d’abord entraîne une réduction moyenne de 3,42 $ à 9,60 $ des coûts des autres services.
  • La qualité de vie quotidienne des participants, auparavant axée sur la survie, est devenue « plus sûre », « pacifique » et « moins coincée », ce qui leur a permis d’aller de l’avant dans leur cheminement.

Toute solution au problème de l’itinérance exigera une approche concertée à tous les niveaux du gouvernement, des organismes communautaires, des entreprises privées et, surtout, la contribution des personnes atteintes de lésions cérébrales.

La différence entre le logement social et le logement abordable
Beaucoup de gens utilisent les termes logement social et logement abordable comme s’ils étaient identiques – mais ils ont chacun une signification différente. Le logement social est un logement subventionné par le gouvernement et mis à la disposition des ménages à faible revenu.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement définit le logement abordable comme « comprenant les logements fournis par les secteurs privé, public et sans but lucratif. Le terme comprend également toutes les formes de logement, soit la location, la propriété et la propriété coopérative, ainsi que le logement temporaire et permanent.”

Rapports et ressources sur le logement

Comment promouvoir un logement approprié et abordable

Le plaidoyer pour l’accès à un logement approprié et abordable comporte différents niveaux. Il faut sensibiliser davantage le grand public à la situation critique du logement au Canada, sensibiliser le Conseil de la stratégie nationale sur le logement pour qu’il y ait des logements appropriés pour les survivants de traumatismes crâniens, et mener des activités de plaidoyer à grande échelle auprès des organismes gouvernementaux.

Voici quelques façons de promouvoir un logement approprié et abordable:

  • Écrivez aux représentants de votre administration locale
  • Partagez les recherches et l’information sur l’accès au logement, avec votre réseau
  • Signez des pétitions d’organisations diverses
  • Communiquez avec vos associations locales des lésions cérébrales pour savoir si elles participent à des initiatives spécifiques

Resources

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Discrimination et lésions cérébrales

Au Canada, il y a malheureusement de la discrimination individuelle et systémique. Bien qu’il y ait des travaux en cours pour réformer ces systèmes, de nombreuses personnes atteintes de lésions cérébrales ont été victimes d’une certaine forme de discrimination.

Le racisme

Le racisme est la croyance que les différences raciales produisent une supériorité sur les autres. Le racisme peut être à la fois individuel, en raison des croyances et de l’éducation d’une personne, et systémique/institutionnel, ayant joué un rôle important dans l’établissement des systèmes sociaux et politiques. Le racisme systémique nourrit et façonne le racisme individuel au fil du temps.

Les communautés noires, autochtones et de couleur ont souvent moins accès aux services et aux ressources de soutien après le rétablissement des lésions cérébrales. Cela est dû aux problèmes systémiques comme l’emplacement géographique des services, la pauvreté, les logements accessibles, et plus encore. Cela a une incidence sur le rétablissement, car ces défis rendent le retour au travail et à la vie autonome plus difficiles, contribuant ainsi au racisme systémique.

L’invalidité

Les personnes atteintes d’une lésion cérébrale peuvent être victimes de discrimination fondée sur l’incapacité. Souvent, les institutions, les systèmes et les infrastructures ont été conçus sans tenir compte de l’accessibilité universelle. Cela signifie que les personnes ayant une déficience cognitive, comportementale ou physique peuvent ne pas avoir accès aux mêmes services et ressources que le grand public. Cela peut rendre les activités de la vie quotidienne plus difficiles et décourager une personne ayant subi une lésion cérébrale de sortir dans la collectivité.

La stigmatisation

La stigmatisation est définie comme une marque de honte ou d’embarras. Lorsque les gens utilisent ce terme aujourd’hui, cela signifie que de grandes parties de la société perçoivent quelque chose (les lésions cérébrales, par exemple) comme étant négatif. Les préjugés peuvent être incroyablement blessants et faux; ils peuvent aussi être difficiles à combattre parce qu’ils sont tellement enracinés dans la société. Mais il est important de faire de son possible pour éliminer la stigmatisation. Il n’y a pas de honte dans les lésions cérébrales, et personne ne devrait vous faire ressentir cela.

Moyens de lutter contre la discrimination et la stigmatisation

Non seulement est-il fondamentalement mauvais de discriminer contre les autres, mais des études ont démontré que la discrimination peut nuire à la santé mentale[1]. La discrimination à tous les niveaux de la société doit être démantelée. Il y a des mesures que vous pouvez prendre pour éliminer la discrimination au niveau individuel et systémique.

Partager des ressources pour éduquer les membres de la famille et les amis

Les idéologies et les expériences vécues varient souvent au sein des groupes familiaux et d’amis. Dans certains cas, il y a des points de vue ou des opinions discriminatoires. Il est important de s’exprimer et d’ouvrir le dialogue avec les membres de la famille et les amis. Expliquez-leur pourquoi leurs paroles ou actions peuvent être perçues comme discriminatoires, comment cela vous touche et comment y remédier. Ce sont des conversations difficiles à avoir, mais elles sont nécessaires pour nous assurer que nous nous dirigeons tous vers l’objectif de l’égalité.

Consulter la législation contre la discrimination

Nous avons tous des droits en vertu de la Constitution canadienne, et il existe des lois antidiscriminatoires pour protéger ces droits. Il est important de connaître vos droits pour vous assurer qu’ils ne soient pas violés.

Devenir un défenseur de soi-même et des autres

Toute forme de discrimination à l’égard des personnes atteintes de lésions cérébrales est inacceptable, et des organismes comme Lésions cérébrales Canada rendent la défense de soutiens et services accessibles un élément clé de leur mission. Vous pouvez défendre vos intérêts et ceux des autres, dans des cas de discrimination ou pour accéder à de meilleurs soutiens et services.

Plus d’informations et de ressources

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Les traumatismes cérébraux et le système correctionnel

Les données probantes montrent que le fait d’avoir subir un traumatisme cérébral augmente le risque des démêlées avec le système de justice pénale, y compris les incarcérations. En plus des changements physiques survenus après une lésion cérébrale, bon nombre des symptômes/déficiences cognitifs, émotionnels et comportementaux courants suivants peuvent accroître les chances d’interaction avec la police et le système de justice:

  • Des problèmes de maîtrise de la colère
  • Des défis liés au traitement de l’information
  • L’adoption de comportements à risque élevé
  • L’incapacité d’agir, qui peut être perçue comme une défiance
  • Des réactions émotionnelles inappropriées
  • Un manque de contrôle des impulsions
  • Des troubles de mémoire
  • De la persévérance
  • Un mauvais jugement

Statistiques sur les lésions cérébrales et l’incarcération

Les taux d’incarcération étaient plus élevés chez les participants de l’étude qui avaient déjà subi un traumatisme cérébral que chez ceux qui n’en avaient pas subi. Les hommes et les femmes qui avaient subi un traumatisme crânien étaient environ 2,5 fois plus susceptibles d’être incarcérés que les hommes et les femmes qui n’en avaient pas subi.[1]

  • Les traumatismes crâniens sont plus fréquents chez les hommes que chez les femmes, dans les populations carcérales[2]
  • La majorité des participants incarcérés ont déclaré avoir un subi un traumatisme crânien avant leur première infraction criminelle[3]
  • L’âge moyen des premiers traumatismes crâniens était de 19,6 ans pour les hommes et de 21,9 ans pour les femmes détenues
    • 55% des femmes ont déclaré avoir eu un traumatisme crânien avant le premier crime
    • 41% des hommes ont déclaré avoir eu un traumatisme crânien avant le premier crime[4]

Comment les lésions cérébrales s’inscrivent-elles dans le Code criminel actuel?

Les lésions cérébrales traumatiques ne s’inscrivent pas dans le Code criminel de manière adéquate. À l’heure actuelle, cela relève de la définition de « trouble mental », qui est définie comme « une maladie mentale ». Les personnes qui vivent avec les effets d’une lésion cérébrale acquise peuvent avoir des problèmes de santé mentale, comme l’anxiété, la dépression et des pensées suicidaires, mais la lésion cérébrale elle-même n’est pas un trouble mental.

La classification inappropriée des lésions cérébrales comme troubles de santé mentale entraîne un effet de cascade. Les juges ne sont pas en mesure d’ordonner une évaluation appropriée, et ne peuvent donc pas avoir un portrait exact des facultés affaiblies ayant pu contribué au comportement criminel. Sans une évaluation exacte, les juges ne sont pas en mesure d’imposer une peine axée sur les besoins en matière de réadaptation et, au moment de la libération, l’individu est susceptible de récidiver.

Indigénisation du système correctionnel canadien

Les peuples autochtones sont les groupes ethniques les plus surreprésentés dans le système de justice pénale du Canada. Selon un rapport récent de l’ombudsman des prisons du Canada « la proportion d’autochtones dans les établissements fédéraux a atteint un sommet record de plus de 30 % en raison de déséquilibres troublants et bien enracinés ». La situation est particulièrement grave pour les femmes autochtones, qui représentent plus de 40 % de la population carcérale féminine.[6]

Les traumatismes cérébraux représentent une proportion importante des blessures dans les populations autochtones d’Amérique du Nord [7]. Malheureusement, même si les populations autochtones sont beaucoup plus susceptibles de subir un traumatisme cérébral grave, elles sont beaucoup moins susceptibles de bénéficier d’une réadaptation appropriée ou d’avoir accès à d’autres programmes et services après leur décharge.

Une définition appropriée des traumatismes crâniens dans le Code criminel conférerait aux juges un plus grand pouvoir de respecter le principe de l’arrêt Gladue dans la détermination de la peine en ce qui a trait aux lésions cérébrales acquises. L’arrêt Gladue fait référence à un droit des autochtones en vertu de l’alinéa 718.2e) du Code criminel. L’arrêt Gladue demande aux juges de reconnaître les circonstances uniques des délinquants autochtones et de mettre l’accent sur une approche traditionnelle de la justice autochtone, qui est de nature plus réparatrice et peut ne pas inclure l’emprisonnement. Cette approche réparatrice aidera à réduire la surreprésentation radicale des autochtones dans les prisons canadiennes.

Principales recommandations

  1. Modifier le Code criminel pour y inclure une définition appropriée et exacte des lésions cérébrales acquises.
  2. Veiller à ce qu’il y ait une place dans le Code criminel pour les évaluations propres aux lésions cérébrales acquises. Cela permettrait aux juges d’ordonner un rapport qui aiderait le tribunal à rendre une décision ou une mise en liberté provisoire.
  3. Les lésions cérébrales et l’évaluation appropriée, y compris le principe de l’arrêt Gladue, le cas échéant, devraient être ajoutés comme facteur à prendre en considération dans la détermination de la peine, afin d’assurer que l’accent soit mis sur une approche de réadaptation et de réparation, plutôt que seulement sur une approche punitive.

Comment promouvoir la réforme du système de justice pénale pour les lésions cérébrales

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Violence entre partenaires intimes (VPI) et défense des intérêts

While awareness about the diagnosis and treatment of concussion/mild Traumatic Brain Injury (mTBI) has increased in the last decade, most of the focus has been around sports-related injury. Research projects are finding differences in how sex and gender influence recovery outcomes after concussion. One area of research that is growing is women with concussion and mTBI due to intimate partner violence.    Bien que la sensibilisation au diagnostic et au traitement des commotions cérébrales et des lésions cérébrales ait augmenté au cours de la dernière décennie, l’accent a surtout été mis sur les blessures liées aux sports. Les projets de recherche font ressortir des différences dans la façon dont le sexe et le genre influencent les résultats du rétablissement après une commotion cérébrale. L’un des domaines de recherche qui prend de l’ampleur est celui des femmes ayant subi une commotion cérébrale ou un traumatisme cérébral léger en raison de la violence conjugale.

  • 35-80% of women affected by IPV experience symptoms of traumatic brain injury    35 à 80 % des femmes victimes de violence entre partenaires intimes présentent des symptômes de traumatisme cérébral[1]
  • 92% des incidents de VPI impliquent des coups à la tête et au visage, et l’étranglement[2]
  • Les survivants et les professionnels de la santé peuvent aussi confondre les symptômes de lésions cérébrales avec la détresse émotionnelle causée par la violence elle-même[3]

On estime que pour chaque joueur de la LNH qui subit une commotion cérébrale pendant la saison, environ 7 000 canadiennes subissent la même blessure aux mains de leur partenaire intime chaque année… cela représente environ 250 000 nouveaux cas par année.

– Dr. Paul van Donkelaar, cofondateur du projet Supporting Survivors of Abuse and Brain Injury Through Research (SOAR) et professeur à l’Université de la Colombie-Britannique.

La prévalence élevée des traumatismes cérébraux légers chez les victimes de violence conjugale et le défi que cela représente pour leur rétablissement ne peuvent plus être négligés.

Plus de recherche et de collaboration sont nécessaires

Les recherches existantes sont rares, ce qui limite la capacité des fournisseurs de soins de santé d’élaborer des soutiens efficaces. Le financement récemment accordé par le gouvernement du Canada pour le projet SOAR à l’Université de la Colombie-Britannique, dans l’Okanagan, est un énorme pas dans la bonne direction, mais nous devons nous assurer que des outils soient implémentés pour aider les victimes. Sans soutien adéquat, les victimes de violence entre partenaires intimes peuvent facilement passer entre les mailles du filet. Souvent, les symptômes du traumatisme crânien sont négligés : les personnes ayant subi une lésion cérébrale ont de la difficulté à gérer leurs tâches quotidiennes et doivent composer avec de nombreux problèmes physiques, émotionnels, comportementaux ou cognitifs révélateurs de symptômes post-commotionnels. De plus, il est difficile pour les victimes de violence conjugale de débuter la phase de rétablissement si elles subissent des blessures répétées.

Il est donc nécessaire de mener davantage de recherches sur les relations entre la violence entre partenaires intimes et les lésions cérébrales. Nous avons aussi besoin d’une plus grande collaboration entre les chercheurs et les travailleurs de première ligne qui interagissent directement avec les victimes de violence conjugale. Ces intervenants ont besoin de plus d’éducation pour reconnaître les symptômes des lésions cérébrales afin d’orienter les patients vers des spécialistes. La violence entre partenaires intimes est une situation extrêmement complexe; plus il y a de soutien et d’éducation pour les travailleurs de première ligne et la collectivité en général, plus on aidera un plus grand nombre de femmes.

Principales recommandations

  • Augmenter les initiatives de sensibilisation aux lésions cérébrales reliées à la violence entre partenaires intimes
  • Éduquer les travailleurs de première ligne sur les lésions cérébrales reliées à la violence entre partenaires intimes
  • Assurer la détection précoce des lésions cérébrales reliées à la violence entre partenaires intimes, à l’aide d’outils de dépistage normalisés et fondés sur des données probantes

Implémenter des outils et des stratégies pour les personnes vivant avec un traumatisme lié à la violence entre partenaires intimes.

Moyens de sensibiliser au sujet de la violence entre partenaires intimes et des lésions cérébrales

La promotion de l’éducation, de la recherche et du soutien aux victimes de violence entre partenaires intimes et de lésions cérébrales peut être faite de diverses façons.

  • Partager de l’information sur la violence entre partenaires intimes et les lésions cérébrales avec vos réseaux, en présentant le besoin de soutien et d’éducation
  • Soutenir les organismes et les groupes qui luttent pour l’augmentation du soutien aux victimes de violence entre partenaires intimes et de lésions cérébrales
  • Étudier la question en profondeur
  • Écrire aux représentants du gouvernement

Ressources sur la violence entre partenaires intimes et les lésions cérébrales

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