Un mémoire est un document écrit qui présente vos opinions, commentaires et recommandations sur un sujet étudié par un comité parlementaire.
Qui peut soumettre un mémoire ?
Toute personne ou organisation peut soumettre un mémoire à un comité de la Chambre des communes pour manifester son appui au projet de loi C-277.
Puis-je soumettre un mémoire en français ?
Les particuliers et les organisations peuvent présenter des mémoires dans l’une ou l’autre des langues officielles. La traduction des mémoires sera coordonnée par le greffier du Comité de la santé, car ils ne pourront être distribués aux membres du comité que lorsqu’ils seront disponibles dans les deux langues officielles.
Que dois-je inclure dans le mémoire ?
- Le nom de l’auteur ou de l’organisation doit être clairement indiqué sur la page de couverture du mémoire.
- Des informations brèves et factuelles pour appuyer votre point de vue.
- Les recommandations adressées au comité doivent être aussi précises que possible, en particulier les propositions d’amendement aux projets de loi. Elles doivent également être résumées à la fin du mémoire.
- Le mémoire ne doit pas dépasser 2 000 mots (4 à 6 pages à simple interligne et 8 à 10 pages à double interligne).
- Les organisations doivent se présenter par une description générale à la fin du mémoire.
- Tous les documents cités ou référencés doivent être clairement indiqués dans des notes de bas de page ou bibliographiques, à la fin du mémoire.
REMARQUE : Les mémoires soumis aux comités font partie de leurs archives publiques. Par conséquent, ils peuvent être publiés sur le site web des comités et devenir des documents publics. Veuillez ne pas inclure d’informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques.
Comment puis-je soumettre mon mémoire ?
Votre mémoire peut être envoyé par courriel au Comité en utilisant l’adresse électronique du Comité : [email protected].
Veuillez indiquer vos coordonnées personnelles (adresse, courriel, numéro de téléphone) dans votre courriel, et non pas dans le mémoire.
