Prestations d’invalidité fédérales

Il existe plusieurs programmes d’aide financière fédéraux partout au Canada ; veuillez noter que vous n’êtes peut-être pas admissible à tous les programmes.

Cette section aborde les sujets suivants:

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Veuillez noter que si vous recevez d’autres types de prestations d’invalidité ou d’assurance (comme les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada), vous n’êtes peut-être pas admissible au CIPH. Veuillez vérifier les critères d’admissibilité et demander à un aidant naturel, à un ami ou à un membre de la famille de vous aider.

Admissibilité
Pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous devez remplir un Certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées T2201.

Pour vérifier votre admissibilité, consultez les exigences relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées sur le site web du gouvernement du Canada. Une fois votre certificat et votre demande reçus par l’Agence du revenu du Canada (ARC), ils seront soumis à un processus d’examen. L’ARC communiquera avec vous si votre demande est approuvée ou refusée.

Veuillez noter que la demande d’un certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) peut prendre beaucoup de temps et que vous pourriez être frustré par le processus. Il est important de faire des activités apaisantes et de prendre des pauses pendant que vous travaillez sur vos finances. Demandez à un aidant naturel, à un ami ou à un membre de la famille de vous aider à remplir la demande et de tenir un registre de tous les documents et de toutes les communications au sujet du CIPH.

Prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE)

Si vous travailliez avant votre blessure, vous pourriez avoir droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Ces prestations sont d’une durée maximale de 15 semaines (environ trois mois et demi). Vous pourriez recevoir 55 % de vos gains avant impôt, jusqu’à concurrence de 573 $ par semaine.

Si vous êtes un travailleur autonome ou un entrepreneur indépendant, vous pourriez avoir droit à l’assurance-emploi si vous vous êtes inscrit aux prestations spéciales d’assurance-emploi pour les travailleurs indépendants et si vous répondez à certaines conditions.

Préparez votre demande d’assurance-emploi (AE)
Le processus de demande d’aide financière est toujours long. Après une lésion cérébrale, on a souvent des problèmes de mémoire et on se fatigue facilement, surtout après un certain effort cognitif. N’hésitez pas à demander l’aide d’un aidant naturel, d’un ami ou d’un membre de la famille qui peut vous aider à recueillir les renseignements requis et à faciliter le processus de demande.

Plus vous êtes préparé avant de commencer votre demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi, plus le processus sera facile. Avant de commencer, rassemblez tous les documents et renseignements nécessaires pour remplir la demande.

Présenter une demande en personne ou en ligne
Vous pouvez présenter une demande d’assurance-emploi à votre bureau local de Service Canada. Les bureaux de Service Canada sont conçus comme un guichet unique pour divers services gouvernementaux, y compris l’assurance-emploi. Si votre bureau local de Service Canada est fermé, vous ne pourrez pas présenter une demande d’assurance-emploi en personne. Même si vous préférez peut-être le faire en personne, vous devriez savoir comment présenter une demande d’assurance-emploi en ligne.

De nombreuses personnes qui vivent avec une lésion cérébrale sont sensibles aux écrans, surtout juste après une lésion cérébrale. Être en ligne peut être difficile et peut déclencher des symptômes de lésions cérébrales. Si vous êtes sensible aux écrans, préparez-vous à faire l’application en de courtes périodes de temps. Vous pouvez essayer des blocs de 20 minutes, suivis de courtes pauses loin de l’écran. Si vous ne pouvez pas utiliser les écrans, demandez à un aidant naturel, à un membre de votre famille ou à un ami de vous aider avec le processus de demande en ligne.

Il n’est pas nécessaire de remplir la demande d’assurance-emploi en une seule fois, mais il y a une limite de 72 heures (3 jours) pour le faire. Si vous ne terminez pas la demande dans les 72 heures, vos renseignements seront supprimés et vous devrez recommencer.

Si vous voulez présenter une demande en ligne, voici la demande en ligne de prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Vous pouvez également présenter une demande d’assurance-emploi en personne. Trouvez votre bureau local de Service Canada et entrez votre code postal. Vérifiez si votre bureau local est ouvert ou fonctionne avec des restrictions.

Soumission des rapports
Si vous recevez des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE), vous devrez remplir un rapport toutes les deux semaines. Vous pouvez soumettre ces rapports en utilisant le Service de déclaration par internet de l’assurance-emploi ou en téléphonant au Service de déclaration par téléphone de l’assurance-emploi au (1-800) 531-7555.

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)

Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) constituent une solution plus permanente pour l’aide financière après une lésion cérébrale. Si vous vivez au Québec, visitez la page web du gouvernement du Québec sur les régimes de retraite.

La prestation d’invalidité du RPC est un avantage imposable pour les personnes de moins de 65 ans qui sont incapables de travailler en raison de leur invalidité. Pour être admissible aux prestations d’invalidité du RPC, vous devez avoir cotisé au Régime de pensions du Canada ET avoir une invalidité qui est considérée comme « grave et prolongée ».

Cela signifie que votre lésion cérébrale doit :

  • Vous empêcher de travailler. Cela inclut le travail à temps plein, à temps partiel ou saisonnier.
  • Présenter des symptômes qui dureront « pendant une période prolongée » (l’avenir prévisible). En général, une incapacité est considérée comme une affection qui nuit aux activités quotidiennes d’une personne.

Les effets de votre lésion cérébrale et leur incidence sur votre capacité de travailler seront évalués par les experts médicaux qui examineront votre demande. Il est important de fournir des documents médicaux pour montrer l’impact que votre lésion cérébrale a eu sur votre vie.

Admissibilité et cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
Pour être admissible aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), vous devez avoir cotisé au RPC.

Quel montant pourriez-vous recevoir en prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)?
Ce montant dépend du montant que vous avez versé au RPC. Pour connaître les moyennes mensuelles actuelles et les paiements mensuels maximaux, vous pouvez vérifier le montant des prestations d’invalidité du RPC du gouvernement du Canada.
Comment présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)
Vous pouvez présenter une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) en ligne ou par la poste. Peu importe la façon dont vous le soumettez, vous devriez prendre des pauses fréquentes pendant le processus, demander de l’aide et rassembler tous les documents et renseignements nécessaires avant de commencer.

S’il y a quelqu’un en qui vous avez confiance pour vous aider à remplir votre demande de prestations du RPC, vous pourriez donner une autorisation écrite à Service Canada pour que cette personne agisse en votre nom. Pour ce faire, vous devrez remplir le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée.

Si vous avez des questions au sujet de la demande de prestations du RPC, des délais de traitement ou des prestations, vous pouvez communiquer avec un représentant du Régime de pensions du Canada.

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada après la retraite
Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) après la retraite sont semblables aux prestations d’invalidité du RPC. Elles visent les personnes qui deviennent invalides avant l’âge de 65 ans et qui reçoivent des prestations du RPC depuis plus de 15 mois, et qui ne sont donc pas admissibles aux prestations d’invalidité ordinaires.

Prestations pour les enfants et les jeunes de moins de 25 ans
Si vous avez des enfants de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans qui poursuivent des études secondaires à temps plein, ils peuvent avoir droit à des versements mensuels du Régime de pensions du Canada (RPC). Bien qu’il y ait deux types de prestations pour enfants du RPC, celle qui s’applique à vous est la prestation pour enfant du cotisant invalide. Il s’agit d’un paiement mensuel pour l’enfant d’une personne qui reçoit des prestations d’invalidité du RPC.

Prestations d’invalidité pour les anciens combattants

Si vous avez servi dans l’armée canadienne, vous avez peut-être droit à des prestations d’invalidité pour les anciens combattants. La prestation d’invalidité pour anciens combattants est un paiement non imposable visant à soutenir votre bien-être. Les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit dépendent de divers facteurs, notamment si votre invalidité est le résultat de votre service, sa gravité, son effet sur votre vie, et la durée de votre service militaire.

Anciens Combattants Canada dispose d’un navigateur de prestations en ligne qui utilise des questions sur votre situation et vous guide vers les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Critères d’admissibilité aux prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC)
Anciens Combattants Canada (ACC) offre de nombreux services, y compris des prestations d’invalidité.

Si vous êtes admissible à des prestations d’invalidité, vous recevrez soit l’indemnité pour souffrance et douleur, soit une pension d’invalidité.

Comment présenter une demande de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC)
Vous pouvez présenter une demande de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) en ligne (au moyen de votre compte MonACC), en personne ou par la poste à n’importe quel bureau d’ACC, Centre de transition des Forces armées canadiennes (FAC) ou bureau de Service Canada. Le processus de demande prendra un certain temps. Assurez-vous de prendre des pauses au besoin et demandez l’aide d’aidants naturels, d’amis ou d’un membre de la famille.

Obtenez de l’aide pour votre demande

Le personnel de tout bureau d’Anciens Combattants Canada (ACC) ou de tout centre de transition des Forces armées canadiennes (FAC) peut vous aider à remplir votre demande. Les officiers d’entraide de la Légion royale canadienne ou des Amputés de guerre du Canada peuvent également vous aider à remplir votre demande, notamment en vous aidant à obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin pour appuyer votre demande. Leur aide est gratuite.

Examen de votre demande

Une fois votre demande soumise, vous pouvez utiliser cet outil pour vous obtenir une estimation approximative du temps qu’il faudra pour examiner une demande semblable à la vôtre.

Gestion de cas pour les anciens combattants
Anciens Combattants Canada (ACC) offre des services de gestion de cas aux anciens combattants qui retournent à la vie civile. Cette transition peut être incroyablement difficile, surtout si vous faites face à une lésion cérébrale. La gestion de cas peut être utile pour composer avec les services aux personnes handicapées, l’incertitude financière, les problèmes de logement, le stress et l’isolement social.

Si vous êtes en processus de transition, votre intervieweur de transition pourrait vous suggérer de faire appel aux services d’un gestionnaire de cas. Si vous avez déjà été libéré, mais que vous pensez que la gestion de cas serait bénéfique, vous pouvez communiquer avec l’ACC. Il n’y a pas de processus de demande. Vous établirez une relation étroite avec votre gestionnaire de cas, qui vous aidera à déterminer vos objectifs, à planifier les services comme la réadaptation et les rendez-vous chez le médecin, et à vérifier fréquemment vos progrès.

Programmes et renseignements connexes pour les anciens combattants
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
Ce programme s’adresse aux personnes ayant une incapacité grave et permanente liée à leur service. Cette prestation est accordée sur la base d’une évaluation individuelle.Allocation pour soins
Si votre lésion cérébrale vous oblige à avoir un soignant tous les jours, vous pourriez être admissible à l’allocation pour soins, qui aide à couvrir les coûts liés aux soins. Le montant que vous recevez est basé sur le niveau de soins dont vous avez besoin.

Allocation vestimentaire
Si vous avez besoin de vêtements faits sur mesure à la suite de votre blessure (par exemple, porter une attelle ou une prothèse), vous pourriez être admissible à une allocation vestimentaire mensuelle.

Indemnité pour blessure grave
L’indemnité pour blessure grave est un programme pour les incidents soudains et uniques (comme les collisions/accidents de véhicules automobiles et les blessures par balle) qui entraînent des blessures ou des maladies immédiates, graves et traumatiques. Le programme offre une somme non imposable pour atténuer les répercussions immédiates de la blessure.

Indemnité d’incapacité exceptionnelle
Ce programme s’adresse aux personnes gravement touchées par leur incapacité, tant sur le plan de la vie personnelle que des finances. Cette indemnité est accordée en fonction d’une évaluation.

Programme de conseils financiers
Si vous avez reçu un paiement forfaitaire de l’ACC, vous pouvez recevoir jusqu’à 500 $ de plus pour obtenir des conseils d’un professionnel des finances sur la façon de gérer le paiement forfaitaire.

Services de réadaptation
Si votre lésion cérébrale a été acquise dans le cadre de votre service militaire, vous pourriez être admissible à des services de réadaptation offerts par Anciens Combattants Canada (ACC).

Avantages médicaux
Si vous êtes admissible à des prestations d’invalidité, vous serez admissible aux avantages médicaux d’ACC. Il s’agit d’un programme qui vous fournit une carte de soins de santé d’ACC qui couvre les services de santé comme les hôpitaux, les rendez-vous avec des spécialistes (des professionnels de la réadaptation, des spécialistes médicaux et des fournisseurs de soins de santé mentale), l’équipement médical, les prothèses et les ordonnances.

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